Publié le 27/08/17 Vu 1 501 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Contrat de séjour non contractuel en ESSMS public

Le Conseil d’Etat a précisé la portée du contrat de séjour dans un établissement ou service médico-social public par un arrêt du 5 juillet 2017

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Publié le 22/06/17 Vu 2 671 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La modulation tarifaire en EHPAD

Face aux contraintes budgétaires des Conseils Départementaux et aux besoins d’autofinancement des EHPAD, les questions de déshabilitation à l’aide sociale et de la modulation tarifaire sont d’une actualité brûlante

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Publié le 06/01/17 Vu 14 391 fois 17 Par Maître Sylvain Bouchon
L'aménagement des courtes peines en 5 points

Toute personne condamnée par le Tribunal Correctionnel à une peine d’emprisonnement ferme n’exécute pas forcément la totalité de sa peine en détention. Elle peut même ne pas être incarcérée du tout. C’est le principe de l’aménagement de la peine.

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Publié le 19/11/16 Vu 1 891 fois 2 Par Maître Sylvain Bouchon
L’aide sociale pour les personnes âgées

Le point en cinq questions clés sur le dispositif méconnu de l’aide sociale pour les Personnes âgées.

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Publié le 15/11/16 Vu 3 268 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
SAAD : le chamboulement, c’est maintenant

Les services d’aide à domicile subissent des bouleversements conséquents suite à la mise en œuvre de la Loi ASV du 28 décembre 2015. Le secteur risque un profond remodelage.

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Publié le 27/09/16 Vu 4 034 fois 5 Par Maître Sylvain Bouchon
Objets perdus ou volés en EHPAD : quelles responsabilités ?

Les établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.

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Publié le 29/08/16 Vu 3 462 fois 3 Par Maître Sylvain Bouchon
Retrait et non renouvellement de l’agrément des accueillants familiaux

Les particuliers qui accueillent des personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur agrément retiré ou leur renouvellement refusé selon la procédure suivante.

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Publié le 23/07/16 Vu 1 672 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Le défenseur des droits et la vidéosurveillance en MAS

Dans une décision n° MSP-2016-148 en date du 7 juin 2016, le Défenseur des Droits a été amené à préciser le cadre juridique de la vidéosurveillance applicable à une maison d’accueil spécialisé.

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Publié le 22/07/16 Vu 6 131 fois 4 Par Maître Sylvain Bouchon
Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de l’Etablissement médico-social

Des arrêts récents ont confirmé un principe désormais consolidé en droit des Etablissements médico-sociaux accueillant des personnes majeures dépendantes : l’obligation de sécurité à la charge de ces derniers est une obligation de moyens.

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Publié le 11/07/16 Vu 2 407 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La responsabilité pénale des établissements médico-sociaux

Outre les poursuites qu’encourent personnellement les gestionnaires et salariés des établissements médico-sociaux en cas d’infraction, la responsabilité pénale des structures elles-mêmes peut être recherchée.

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