Derniers articles

Publié le 23/06/18 Vu 6 365 fois 4 Par Maître Sylvain Bouchon
La place de la famille en EHPAD

L’analyse des dispositions légales démontre que la famille n’a que peu de place en EHPAD.

Lire la suite
Publié le 02/04/18 Vu 2 330 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD, ESSMS : gare aux amendes !

Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.

Lire la suite
Publié le 01/04/18 Vu 1 994 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Précisions sur la fixation du tarif aux ESSMS publics

Par un arrêt en date du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat (1e chambre, n° 407905), précise la portée du pouvoir de réformation de l’autorité de tarification.

Lire la suite
Publié le 16/02/18 Vu 2 629 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial et contrat de travail

La Cour de Cassation précise le régime de l’accueillant familial remplaçant.

Lire la suite
Publié le 02/12/17 Vu 3 367 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Caducité des autorisations médico-sociales :  Un cadre et des interrogations.

La caducité des autorisations médico-sociale dispose désormais d’un cadre juridique précis. Néanmoins, l’application dans le années à venir de ces dispositions engendrent des interrogations juridiques majeures qui pourraient en contrarier très fortement la portée.

Lire la suite
Publié le 24/10/17 Vu 7 053 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La seconde jeunesse des GCSMS

Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.

Lire la suite
Publié le 07/09/17 Vu 3 112 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
SAAD et missions d'intérêt général

La notion de missions d’intérêt général présente un certain nombre d’intérêts pour la tarification des Services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Lire la suite
Publié le 27/08/17 Vu 2 582 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Contrat de séjour non contractuel en ESSMS public

Le Conseil d’Etat a précisé la portée du contrat de séjour dans un établissement ou service médico-social public par un arrêt du 5 juillet 2017

Lire la suite
Publié le 22/06/17 Vu 4 791 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La modulation tarifaire en EHPAD

Face aux contraintes budgétaires des Conseils Départementaux et aux besoins d’autofinancement des EHPAD, les questions de déshabilitation à l’aide sociale et de la modulation tarifaire sont d’une actualité brûlante

Lire la suite
Publié le 06/01/17 Vu 43 752 fois 17 Par Maître Sylvain Bouchon
L'aménagement des courtes peines en 5 points

Toute personne condamnée par le Tribunal Correctionnel à une peine d’emprisonnement ferme n’exécute pas forcément la totalité de sa peine en détention. Elle peut même ne pas être incarcérée du tout. C’est le principe de l’aménagement de la peine.

Lire la suite