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La disponibilité du fonctionnaire

Le fonctionnaire en disponibilité se trouve placé hors de son corps ou cadre d’emploi d’origine. La disponibilité peut permettre la mobilité et obéit à un cadre juridique précis.

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Publié le 10/04/23 Vu 13 496 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La fin du détachement en droit de la fonction publique

Le détachement du fonctionnaire peut prendre fin de diverses manières : révocation, intégration, réintégration. A chaque situation correspond un régime différent.

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Publié le 07/04/23 Vu 2 029 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable

Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?

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Publié le 05/04/23 Vu 20 223 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Refus de détachement d’un fonctionnaire au motif des nécessités de service

Le détachement d’un fonctionnaire n’est pas un droit acquis, sauf exception, mais il est prévu par les statuts des trois fonctions publiques et encouragé. Les motifs de refus sont donc limités. Le point sur la jurisprudence.

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Publié le 24/01/23 Vu 1 277 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD : pas de faute du salarié en cas de désorganisation !

La Cour de Cassation a tranché en faveur d’une aide-soignante licenciée pour faute grave et qui alléguait du défaut général dans l’organisation de l’EHPAD

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Publié le 06/10/22 Vu 5 225 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial et préavis de rupture

La gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise

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Publié le 25/06/22 Vu 3 894 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : DNCG, rétrogradation, une procédure favorable aux clubs ?

La procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.

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Publié le 21/06/22 Vu 6 222 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du football : Rétrogradation, DNCG, CNOSF : comment ça marche ?

A chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .

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Publié le 17/06/22 Vu 3 328 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

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Publié le 19/04/22 Vu 4 320 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Contester un refus de parcours de sortie de la prostitution

Introduit en 2016, le « parcours de sortie de la prostitution » connaît des débuts hésitants. Le Juge administratif a précisé son office : en cas de refus du préfet, il peut substituer sa propre décision.

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