Derniers articles

La volonté de protéger les clubs du pillage a conduit la Fédération française de football et les Ligues régionales à légiférer. L’équilibre entre protection des clubs et liberté des licenciés est complexe.

Le retrait d’agrément des assistants familiaux obéit à une procédure précise qui garantit le respect du contradictoire. Tout retrait d’agrément qui ne respecte pas cette garantie encourt l’annulation en justice.

La procédure de sanctions disciplinaire au collège et au lycée fait très peu de place au collégien / lycéen victime, pas plus qu’au professeur victime.

La procédure préalable au prononcé d’une sanction disciplinaire à l’Université précise la place de la victime. Sans être partie à la procédure, elle dispose d’un certain nombre de droits.

La jurisprudence administrative a considérablement assoupli la condition d’urgence en cas de référé-suspension pour certaines sanctions disciplinaires contre des fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique.

Suite à un refus de délivrance de la carte CMI stationnement, il est possible de saisir le tribunal administratif après avoir exercé un recours administratif. Le point sur la jurisprudence.

De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.

En cas de dépôt sauvage de déchet, l’administration est tenue d’intervenir, au risque d’engager sa responsabilité en cas d’inaction.

Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat précise la portée et les contours du droit au silence d’une personne poursuivie disciplinairement (étudiants, fonctionnaires et agents publics, professions médicales).

L’interdiction de déplacement des supporters fait l’objet d’un contentieux nourri. Risques d’atteintes à la sécurité publique vs restriction de Liberté : le point d’équilibre n’est pas facile à trouver.