Les services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .
Lire la suiteUne personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question
Lire la suitePremier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.
Lire la suiteLe cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?
Lire la suitePour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément
Lire la suiteLe Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé
Lire la suiteLa portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.
Lire la suiteLe décret du 20 août 2019 assouplit la procédure de création d’un GCSMS
Lire la suiteA partir du 1er juin 2019, les majeurs protégés sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice voient l’effectivité des droits en garde à vue renforcée.
Lire la suiteUn arrêt récent apporte un éclairage important sur les effets de la preuve d’une maltraitance sur le préavis dans le cadre de la rupture du contrat de séjour et sur l’indemnisation des préjudices personnels des héritiers.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par JaAnMy le 05/02/2024 à 15:24
Bonjour, Depuis la mi-décembre 2023, les lunettes de ma belle mère ont disparu- La ...
Par Sousoudusud le 29/01/2024 à 05:23
Bonjour, Assistante familiale à qui l'on veut retirer l'agrément pour conditions d'accueil non respecté. Pour ...
Par Aidante le 19/12/2023 à 01:45
Bonjour, maître Ma mère est hébergée en ehpad public depuis 32 mois, ...