Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?

Publié le 23/02/2021 Vu 301 fois 0
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Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.

Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’

Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?

Ils ont parfois donné lieu à des manifestations, comme en Allemagne, en France, en Belgique aussi, différents groupes sur les réseaux sociaux, différentes associations s’expriment contre les mesures prises par le gouvernement.

 

Ces mouvements de contestation, parfois violents, face aux politiques de restrictions sanitaires face à la seconde vague de coronavirus. Une colère d’origine populaire liée à un contexte socio-économique désastreux.

 

Depuis l’arrivée de la pandémie du Covid-19 dans le monde, les critiques envers les mesures sanitaires prises par les autorités ont connu une sorte de gradation comme l’estime le docteur en Sciences politiques et chercheur au Crisp, Benjamin Biard. Il s’est penché sur les différentes formes d’expression de cette contestation en Europe au cours des derniers mois pour en dresser un tableau.

 

La logique du confinement, le port du masque, la mise en cause de la légalité des décisions politiques, tout cela a pu être observé dans différents pays touchés par la pandémie. Que ce soit en Epagne, en Italie ou en Allemagne, où une assez importante manifestation "anti-masque" a d’ailleurs été organisée le 1er août pour contester les mesures contraignantes prises par les autorités allemandes pour enrayer le Covid-19.

 

Exacerber de cette situation, les populations ont commencé de manière regroupée à saisir les différentes juridictions étatiques pour contester certaines décisions qu’elles jugent illégales et comme des atteintes très grave à leurs différentes libertés.

 

Les différentes instances ont alors commencé à se prononcer et rendre des décisions dont les jugements rendu sont pour la plupart très favorables à certains griefs.

 

Quelles sont ces décisions prises pour lutter contre le virus de la COVID-19 jugées illégales par les différentes instances judiciaires européennes ?

 

 

 

 

I)             Décisions gouvernementales jugées illégales par les instances Françaises

 

En France, la plupart des décisions gouvernementales prises compte tenu de la situation sanitaire ont fait l’objet de recours devant le Conseil d’Etat. Toutefois, la majorité de ces recours n’ont pas eu gain de cause.

 

En outre, des décisions ont été jugées illégales par la plus haute juridiction administrative Française qu’il a lieu de mentionner ici.

 

A)   Sur la délivrance des visas de regroupement familial

 

La crise du coronavirus a eu un impact très considérable s’infiltrant même dans les relations familiales. En effet, les autorités françaises avaient décidé de restreindre la délivrance des visas de regroupement familial afin minimiser la circulation du virus. 

 

Sauf que plusieurs associations représentant des étrangers et des requérants individuels ont saisi le juge des référés du Conseil d’État (Ordonnance du 21 janvier 2021, requêtes Nos 447878, 447893) afin de demander la reprise de la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France.

 

Cette demande a été bien accueilli par la haute juridiction administrative car elle a trouvé cette décision Etatique illégale. Le juge des référés suspend la décision du Gouvernement de ne plus délivrer de visas de regroupement familial pour ces personnes et d’imposer l’obtention d’un laissez-passer.

 

Il observe d’une part que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial équivaut en temps normal à 60 personnes par jour, et que l’administration n’apporte aucun élément pouvant montrer qu’un tel flux pourrait contribuer de manière significative à augmenter le risque de propagation de la pandémie.

 

B)   Concernant l’attestation de déplacement 

 

Face à la reprise incontrôlée du virus, les autorités françaises avaient décidé de limiter les déplacements dans toute la France et également à certaines heures. Pour ce faire, le gouvernement avait mis en place une attestation de déplacement pour toute personne souhaitant se déplacer entre les régions et à des heures non-autorisées. Sauf que des requérants ont saisi la haute juridiction administrative pour qu’elle se prononce sur la légalité de cette mesure.  

 

Le 22 décembre dernier, une décision du juge des référés du Conseil d’Etat (DECISION CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux 439956 le 22 décembre 2020) a affirmé que l’attestation de déplacement dérogatoire, dont les Français ont dû se munir pour sortir de leur domicile pendant les confinements acte I au printemps et acte II à l’automne, n’avait aucun caractère obligatoire. 

 

La Haute juridiction a rejeté par ailleurs la demande d’annulation du décret, cependant le Conseil d’Etat affirme dans le paragraphe 6 que la sortie dérogatoire pouvait être justifiée par tout document comme une attestation d’employeur.

 

C)   S’agissant de la limitation de 30 personnes pour les cérémonies religieuses

 

Dans l’élan des mesures gouvernementales portant sur la lutte contre le virus du coronavirus, le gouvernement avait pris une mesure concernant le nombre de fidèles dans bâtiments religieux. En effet, le gouvernement avait décidé une limitation de 30 personnes pour les cérémonies religieuses.

 

Décision contestée par les acteurs religieux auprès du Conseil d’Etat car pour eux cette mesure n’était pas justifiée et portait atteinte à la liberté de culte en France (Ordonnance du 29 novembre 2020 contentieux N°s 446930, 446941, 446968, 446975).   

 

Le Conseil d'Etat a rejeté la limitation de 30 personnes pour les cérémonies religieuses. La plus haute juridiction administrative française a donné gain de cause à l'Eglise catholique qui estimait "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire" la "jauge" maximale de 30 personnes lors des cérémonies religieuses comme la messe.

 

 

 

II)            Décisions gouvernementales jugées illégales par les instances Italiennes

 

A)   Port du masque jugé illégal pour les 6 et 10 ans

 

Au niveau Européen également, il y a eu certaines décisions gouvernementales qui ont attirées l’attention du juge. L’exemple italien est d’actualité et nous permettra d’illustrer l’argumentaire.

 

Face à la pandémie, il fallait trouver les moyens pour contrer l’avancement du virus. Les moyens ont été de tout genre et les premières dispositions ont été celles du port obligatoire du masque dans l’espace public. Ce port du masque a été imposé à toutes les populations y compris les plus jeunes (Consiglio di Stato, sez. III, decreto n. 304/21; depositato il 26 gennaio).

 

En Italie, cette décision du port du masque a été contesté par des requérants jugeant le port du masque pour les plus jeunes en l’occurrence âgés de 6 à 10 ans comme illégal. Cette décision est un signal fort pour les autres tous les autres pays européens. 

 

Le président Frattini de la section III du Conseil d'État italien, a rendu une décision condamnant l’usage des masques à l’école chez les mineurs.

 

Pour le juge de cette haute juridiction italienne, « Le mineur ne peut pas se voir imposer l'usage d’un masque pendant la durée des cours, en raison du risque de fatigue respiratoire ».

« En raison du caractère grave et immédiat, l’exécution provisoire de cette décision a été demandée afin de protéger le jeune étudiant et lui permettre de suivre les cours. »

 

B)   S’agissant de l’hydroxychloroquine

 

Remède très contesté pendant les jours sombres de l’avènement du coronavirus, l’hydroxychloroquine semble trouvé la lumière. En effet, si ce remède a été à l’origine de divergence très grave entre les autorités françaises et le célèbre médecin Didier Raoult, en Italie, ce remède bon écho. 

 

Par le biais de l’ordonnance 7097/2020, le Conseil d’Etat italien dit oui à l'utilisation de l'hydroxychloroquine comme traitement du Covid-19, à condition qu'il soit prescrit par un médecin. Dans cette ordonnance 7097/2020, il confirme aussi la décision de l'agence pharmaceutique d'exclure le médicament du remboursement.

 

Pour le juge, « L'incertitude persistante sur l'efficacité thérapeutique de l'hydroxychloroquine, déclarée par l’Aifa pour justifier la poursuite de son, évaluation dans les essais cliniques randomisés - n'est pas une raison juridique suffisante pour justifier la suspension déraisonnable de son utilisation sur le territoire national par des médecins traitants ».

 

Voilà une décision qui sera suivie avec la plus grande attention par les autres pays Européens.

 

 

 

III)         Décisions gouvernementales jugées illégales par les instances Autrichiennes

 

Pour faire face à la pandémie, le gouvernement autrichien a décidé d’obliger le port du masque.

Le port obligatoire du masque à l’école et l’enseignement en alternance, deux mesures prises par le gouvernement autrichien au printemps afin de tenter d’endiguer la pandémie de coronavirus, ont été jugées « illégales » selon la Cour constitutionnelle.

 

« Pour faire face aux conséquences de la Covid-19 dans le système scolaire, un décret publié par le ministre de l’éducation en mai 2020 a ordonné que les classes soient divisées en deux groupes et enseignées alternativement à l’école », a écrit la Cour dans un communiqué.

 

« Dans sa décision publiée, la Cour constitutionnelle a jugé le 23 décembre 2020 que les dispositions contestées étaient illégales », ont fait savoir les juges. Deux enfants et leurs parents avaient fait appel devant la Cour constitutionnelle, faisant valoir que ces dispositions violaient le principe d’égalité, le droit à la vie privée et le droit à l’éducation.

 

« Le ministre n’a pas pu expliquer de manière compréhensible pourquoi il considérait les mesures contestées comme nécessaires »

 

IV)        Décisions gouvernementales jugées illégales par les instances Belges

 

Le port du masque jugé « inconstitutionnel » par le tribunal de police de Bruxelles.

Selon le jugement, l’arrêté ministériel du 30 juin 2020, sur lequel repose l’obligation du port du masque dans les lieux publics, est illégal.

 

En effet, le masque obligatoire a été jugé “inconstitutionnel”, au terme du procès d’un jeune homme qui n’avait pas porté son masque.

 

Les faits se sont déroulés en août dernier. “Ce jeune homme se baladait aux abattoirs d’Anderlecht. Il a été verbalisé à ce moment-là par les services de police, parce qu’il ne portait pas son masque. Dans ce contexte-là, il a été cité directement devant le tribunal de police de Bruxelles. Il n’a pas reçu d’amende au préalable, c’était directement une citation devant le tribunal de police“, relate Me Hélène Alexandris, l’avocate du jeune homme.

 

Cette affaire a été jugée le 12 janvier dernier. Au terme du procès, le juge Van Damme a acquitté l’homme, au motif que l’obligation du port du masque est inconstitutionnelle, selon lui. Pour justifier cet acquittement, le juge s’est basé sur trois points, explique Hélène Alexandris :

 

Dans un premier temps : l’obligation de porter le masque. Elle a été fondée sur un arrêté ministériel, une disposition qui a donc été prise par le pouvoir exécutif, en l’occurence le ministre de l’Intérieur. Il a fondé cet arrêté sur base de l’article 182 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Cette loi habilite le ministre de l’Intérieur à prendre des mesures qui sont urgentes, dans le cas d’une catastrophe ou d’un accident grave. Cette mesure doit être ponctuelle, et les catastrophes doivent être localisées dans le temps et dans l’espace. Hors ici, le juge a considéré que le port du masque n’est pas une mesure ponctuelle, limitée dans le temps et l’espace“

 

“Dans un second temps, le juge motive sa décision sur le fait que le Conseil d’Etat n’a pas émis un avis favorable quant à la constitutionnalité de l’arrêté ministériel de 2020. Malgré qu’ici le ministère public essaie de prouver le contraire, le juge n’a pas suivi le ministère public”

 

“Dans un troisième temps : la liberté de circulation. Ici, le juge dit que les restrictions à la liberté de circulation doivent répondre à trois conditions cumulatives : trouver sa source dans une loi, elle doit être nécessaire, et elle doit être compatible avec les autres lois. Et ici le juge a estimé que ces trois conditions ne sont pas respectées“

 

 

V)           Décisions gouvernementales jugées illégales par les instances Portugaises

 

Au Portugal, la haute juridiction a jugé que :  Le diagnostic d’une infection doit être posé par un médecin inscrit à l’ordre et seulement par un médecin après examen clinique et examens paracliniques prescrits par lui s’il le juge nécessaire. La justice n’a pas vocation à poser un diagnostic en lieu et place d’un médecin.

 

Le test PCR retenu n’est en aucun cas un élément de certitude pour poser le diagnostic à coronavirus 19 et ne doit pas être utilisé à ces fins.

 

Le diagnostic posé sur un test PCR viole l'article 6 de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme signée par le Portugal et autres pays européens. Elle n’est pas respectée car il n’a pas eu de consentement éclairé des personnes.

 

VI)        Le tribunal de Weimar, en Allemagne, juge que les restrictions de contact imposées dans le cadre de la Covid-19 sont inconstitutionnelles

 

A)   Nullité de l’ordonnance sur mesures de confinement

 

Le tribunal de district de Weimar, en Allemagne, a acquitté une personne qui a célébré un anniversaire en avril 2020 avec au moins sept autres personnes d’un total de sept ménages dans une arrière-cour (jugement du 11.01.2021 – 6 OWi-523 Js 202518/20). Selon l’ordonnance sur les mesures de confinement de Thuringe Sars-CoV-2, un seul invité d’un autre ménage aurait été autorisé, mais cette ordonnance est formellement et matériellement inconstitutionnelle.

 

Selon l’amende administrative, la célébration dans l’arrière-cour a violé l’interdiction de contact en vertu de l’article 2 (1) et de l’article 3 (1) du 3e règlement ThürSARS-CoV-2-Measurement dans la version du 23 avril 2020.

 

Le tribunal a jugé le règlement inconstitutionnel pour diverses raisons et avec des raisons détaillées. L’ordonnance est nulle et non avenue car, selon la Loi fondamentale, ce n’est pas l’exécutif qui était responsable d’une disposition d’une telle portée, mais le législatif. Après Wesentlichkeitslehre, le législateur doit se réunir dans les domaines du droit fondamental et exercer lui-même toutes les décisions importantes et ne devrait pas le faire au délégué exécutif (BVerfGE 142, 1 (109); BVerfGE 98, 218 (251); BVerfGE 116, 24 (58)).

 

Plus un acte juridique de l’exécutif intervient dans les droits fondamentaux, plus précis, selon le tribunal, les règlements de la loi d’habilitation doivent être. Article 28 (1) phrase 2 IfSG, qui n’avait pas encore été réformé au moment du règlement, ne pouvait comporter que des mesures individuelles, telles que la fermeture d’établissements balnéaires individuels mentionnés à l’article 28 (1) phrase 2 IfSG, mais pas une interdiction générale de contact.

 

B)   Levée du couvre-feu en Allemagne dans le Bade-Würtenberg

 

Le Tribunal administratif du Bade-Wurtemberg (VGH) a levé les restrictions de sortie de nuit liées au coronavirus dans le Bade-Wurtemberg. Dans une décision incontestable annoncée aujourd’hui à Mannheim, les juges ont accueilli une demande urgente d’une femme de Tübingen. Pour la dernière fois, la mesure sera appliquée dans la nuit de mercredi à jeudi.

 

Selon la décision, le couvre-feu général qui s’applique de 20 heures à 5 heures du matin n’est plus approprié en raison de la situation pandémique considérablement améliorée. Le verdict sera bien sûr mis en œuvre « et il sera conçu de la meilleure manière possible et efficace », a déclaré le ministre de la Santé du Bade-Wurtemberg, Manfred Lucha.

 

VII)        Décisions gouvernementales jugées illégales par les instances Espagnoles

 

La Haute Cour de Justice du Pays Basque (TSJPV) a décidé le 09 Février 2021 (Procedimiento Origen: Procedimiento ordinario94/2021) que les établissements hôteliers pouvaient rouvrir dans les communes d’Euskadi du pays basque qui se trouvent dans la zone rouge en raison du taux d’incidence élevé du Covid-19, considérant qu’il n’a pas été constaté que ce secteur est la cause de l’augmentation de la propagation du virus après Noël.

 

 

VIII)    Les plaintes contre les mondialistes se multiplient

 

Aujourd’hui beaucoup de voix se lèvent pour crier au complot international contre ceux qui ont déclaré le Covid comme une pandémie. En effet, les populations commencent à croire de plus de plus que le virus de la Covid-19 est une pure invention des mondialistes afin de faire asseoir leur hégémonie dans ce monde et contre leur population.

 

Le Dr.Reiner Fuellmich ainsi qu’un collectif d’avocats internationaux représentant plus de 60 pays plaideront bientôt dans ce qui constituera sans doute la plus grosse affaire de responsabilité délictuelle de tous les temps [“tort case” en anglais].

 

Les responsables du scandale de la fausse pandémie du Covid seront poursuivis au civil aussi bien qu’au pénal. Ils feront également l’objet de poursuites en vertu de l’article 7 du droit pénal international, issu des procès de Nuremberg, qui régit les crimes contre l’humanité. 

 

Voici une synthèse de ses dernières conclusions détaillées en fin d’article :

 

-la prétendue dangerosité de la Covid ne correspond pas aux études de nombre de spécialistes.

 

-les tests PCR semblent avoir été paramètrés de telle sorte qu’il y ait un maximum de réactions positives pour affoler tout le monde. Avoir un test positif ne signifie donc pas que l’on est infecté. Un recours a été déposé également aux Etats-Unis par Robert Kennedy et, au Portugal, où l’inventeur des tests PCR en personne a affirmé qu’ils ne sont pas en mesure de détecter des maladies.

 

-On a la preuve qu’il n’existe pas de formes asymptomatiques, on nous a donc menti aussi là-dessus.

 

 On ne doit donc pas craindre les asymptomatiques ni les obliger à porter des masques.

 

-Les hôpitaux sont toujours surchargés en hiver avec la grippe, il n’y a rien de plus avec la Covid.

 

-En Equateur, un arrêt de justice affirme que toutes les mesures anti-covid n’ont aucune base factuelle.

 

-Il y a en Allemagne un recours en annulation de toutes les mesures covid et notamment contre les vaccins, dangereux et non testés. Recours contre l’Allemagne et contre l’UE.

 

Également en Allemagne une plainte contre l’Etat fédéral qui détruit la démocratie et l’Etat de droit.

 

-Comment expliquer cette pseudo-pandémie et ces mesures sans rime ni raison ? La faute à Davos (WWF Forum économique mondial) et au krach financier de septembre 2019, dû au fait que les grosses fortunes escroquent le pauvre monde depuis des années en accumulant de l’argent « volé » aux honnêtes gens. Bref, le système était sur le point de s’effondrer parce que depuis 20 ans il ne servait qu’à piller les gens qui payaient des impôts au profit d’entreprises et autres sociétés mafieuses. Avec le silence et donc la complicité de la justice allemande.

 

-Les politiques ont collaboré avec cette escroquerie et amené les gens à ne rien dire en cachant les choses et en terrorisant les gens, ce qui détourne leur attention.

 

-Toutes ces élites essaient actuellement de mettre en oeuvre l’acquisition des biens de la classe moyenne. Pour cela, là où des tas de petites entreprises, de restaurants… fonctionnaient bien, on crée une crise, on ferme les boutiques, on promet des aides qui sont ou pas payées, les patrons ne peuvent plus payer leurs prêts ; on crée en même temps des émeutes qui détruisent ce qui existe encore. Alors les investisseurs reprennent les dites entreprises pour trois fois rien.

 

 

SOURCES :

 

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/dernieres-decisions-referes-en-lien-avec-l-epidemie-de-covid-19

 

https://www.francesoir.fr/politique-monde/italie-les-masques-interdits-lecole-juge-le-conseil-detat-italien 

 

http://www.dirittoegiustizia.it/allegati/16/0000090219/Consiglio_di_Stato_sez_III_decreto_n_304_21_depositato_il_26_gennaio.html

 

https://www.20minutes.fr/monde/2938679-20201223-autriche-cour-supreme-juge-masque-obligatoire-ecole-cours-alternance-illegaux

 

https://plus.lesoir.be/350468/article/2021-01-21/le-port-du-masque-juge-inconstitutionnel-par-le-tribunal-de-police-de-bruxelles

 

https://bx1.be/news/masque-obligatoire-un-juge-bruxellois-lestime-inconstitutionnel/#:~:text=Un%20juge%20de%20police%2C%20au,baladait%20aux%20abattoirs%20d%27Anderlecht.

 

 

https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/les-implications-capitales-de-la-jurisprudence-portugaise-concernant-les-tests-pcr

 

 

https://www.francesoir.fr/societe-sante/le-test-pcr-va-au-tribunal-au-portugal-mais-aussi-en-allemagne-et-dans-de-nombreux

 

https://guyboulianne.com/2021/01/24/le-tribunal-de-weimar-en-allemagne-juge-que-les-restrictions-de-contact-imposees-dans-le-cadre-de-la-covid-19-sont-inconstitutionnelles/comment-page-1/

 

https://guyboulianne.com/2021/02/08/le-tribunal-administratif-annule-le-couvre-feu-dans-le-bade-wurtemberg-en-allemagne-letat-veut-maintenant-changer-de-strategie/

 

https://static.elcorreo.com/www/multimedia/202102/09/media/sentencia-hosteleria-tsjpv.pdf

 

 

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