Articles Récents

Publié le 14/10/11 Vu 6 633 fois 0 Par Murielle Cahen
Espionnage industriel : usurpation de données, moyen de défense, sanctions

En quoi l’usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ? Quels sont les moyens de défense actuels contre l’espionnage industriel ? Comment adapter les sanctions à l’usurpation de données immatérielles ? En quoi consiste la proposition de loi sur le secret des affaires ?

Lire la suite
Publié le 14/10/11 Vu 3 396 fois 0 Par Murielle Cahen
Modifications substantielles de la loi Informatique et libertés

En quoi la réforme de la loi Informatique et libertés contribue à la protection des internautes ? En quoi consiste le recueil préalable obligatoire de l’autorisation des cookies par l’utilisateur ? Qu’apporte l’ajout d’une obligation de notification à la Cnil des violations da la sécurité des données?

Lire la suite
Publié le 09/09/11 Vu 3 086 fois 0 Par Murielle Cahen
Les nouveaux modes d’escroqueries

Quels sont les éléments caractéristiques de l’escroquerie ? Est-ce un délit intentionnel ? Comment s’est adapté le législateur ? Existe-t-il des moyens de se prémunir ?

Lire la suite
Publié le 09/09/11 Vu 4 445 fois 0 Par Murielle Cahen
La concurrence déloyale par dénigrement

Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ? Comment adapter la sanction à Internet ? Quelles sont les preuves à rapporter ?

Lire la suite
Publié le 11/07/11 Vu 3 154 fois 0 Par Murielle Cahen
Dessins et modèles : L’action en contrefaçon

Quelles sont les conditions d’exercices de l’action en contrefaçon ? Qui a la qualité pour agir ? Quels sont les actes sanctionnés ? Quelles sont les règles procédurales à respecter ? Quelles sont les sanctions ?

Lire la suite
Publié le 11/07/11 Vu 3 375 fois 1 Par Murielle Cahen
Droit d’auteur : La protection du logiciel

Quelles sont les raisons de la protection par le droit d’auteur ? Quels sont les limites de cette protection ? Qu’entend-on par « logiciel » ? Quels sont éléments protégeables ? Comment le droit d’auteur s’adapte-t-il au logiciel ?

Lire la suite
Publié le 19/05/11 Vu 3 384 fois 0 Par Murielle Cahen
Enjeux des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle

Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ?

Lire la suite
Publié le 19/05/11 Vu 4 745 fois 0 Par Murielle Cahen
L’exploitation de vos dessins et modèles français

Quel est le contenu et la portée de ce droit ? Quelles sont les règles applicables à la cession de droits ? Quelles sont celles applicables à la concession de licence ? Quels autres types de contrats sont envisageables ?

Lire la suite
Publié le 19/05/11 Vu 2 760 fois 0 Par Murielle Cahen
La fiscalité des cinémas

Pourquoi les cinémas bénéficient-ils d’un régime fiscal particulier ? Quels est l’organisme chargé de la règlementation de ces services ? Quel est le taux de TVA appliqué ? Tous les types de films sont-ils traités de la même façon ?

Lire la suite
Publié le 31/03/11 Vu 4 288 fois 0 Par Murielle Cahen
Distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque

L’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit les cas d’exclusions relatives à l’enregistrement de votre marque.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Murielle Cahen

Bienvenue sur le blog de Murielle Cahen

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

99 € Ttc

Rép : 24/48h max.

5 évaluations positives

Note : (5/5)
Partenaires
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles