Héritier d’une succession à dimension internationale et des questions sur le règlement de la succession quant aux législations des différents pays vous passent à l’esprit.
Lire la suiteLe décès d’une personne appelle bien évidemment à l’ouverture de sa succession. Dès lors se pose le problème du partage des biens laissés par le De cujus et mentionnés dans son testament.
Lire la suiteLe partage des biens successoraux s’effectue entre les cohéritiers selon leurs droits dans la succession. Or le recel successoral vient rompre cette égalité successorale.
Lire la suiteLa Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné à ses descendants.
Lire la suiteLe domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes.
Lire la suiteLe domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Murielle Cahen le 06/04/2020 à 11:00
Merci de votre amabilité
Par gpdamy le 03/04/2020 à 19:31
merci pour votre article https://gregorydamy.niceavocats.fr/
Par Rosaria le 29/02/2020 à 12:52
J ai assine un contrat de prestation de service pour un pergola en 10/10/19. Ils sont ...