Jurisprudence

Publié le 18/09/19 Vu 603 fois 0 Par Murielle Cahen
SUCCESSIONS INTERNATIONALES: CAS DE COMPÉTENCE DU JUGE FRANÇAIS

Héritier d’une succession à dimension internationale et des questions sur le règlement de la succession quant aux législations des différents pays vous passent à l’esprit.

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Publié le 18/09/19 Vu 524 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT CONTESTER EN FRANCE UN TESTAMENT FAIT A L'ETRANGER ?

Le décès d’une personne appelle bien évidemment à l’ouverture de sa succession. Dès lors se pose le problème du partage des biens laissés par le De cujus et mentionnés dans son testament.

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Publié le 18/09/19 Vu 1 036 fois 0 Par Murielle Cahen
RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE

Le partage des biens successoraux s’effectue entre les cohéritiers selon leurs droits dans la succession. Or le recel successoral vient rompre cette égalité successorale.

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Publié le 18/09/19 Vu 508 fois 0 Par Murielle Cahen
UN HERITIER DOIT-IL RAPPPORTER A LA SUCCESSION DE SON AUTEUR LES DONATIONS RECUES PAR SES PROPRES ENFANTS ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné à ses descendants.

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Publié le 18/09/19 Vu 450 fois 0 Par Murielle Cahen
DOMICILE ET SUCCESSIONS : COMMENT TROUVER LE BON ANGLE JURIDIQUE ?

Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes.

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Publié le 18/09/19 Vu 301 fois 0 Par Murielle Cahen
DOMICILE ET SUCCESSIONS : QUEL LIEN ENTRE LES DEUX ?

Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes.

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