Publié le 03/06/19 Vu 530 fois 0 Par Murielle Cahen
DENIGREMENT, CONCURRENCE DELOYALE ET CONTREFAÇON

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ?

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Publié le 21/03/19 Vu 654 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante et nécessite une réelle protection contre tout tiers de mauvaise foi.

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Publié le 21/03/19 Vu 606 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL AVOCAT POUR DE LA DIFFAMATION ?

Il n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions.

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Publié le 21/03/19 Vu 1 107 fois 0 Par Murielle Cahen
PEUT-ON ACHETER LA MARQUE D’UN CONCURRENT EN ADWORDS SUR GOOGLE ?

Les contentieux suscités par le système AdWords se poursuivent et s'étoffent. À côté du régime spécial de responsabilité des hébergeurs, les requérants ouvrent d'autres angles de responsabilité : concurrence déloyale, publicité mensongère, publicité comparative et, en dernier lieu, la responsabilité du fait de la chose informatique sur le fondement de l'article 1242, alinéa 1er, du Code civil.

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Publié le 03/12/18 Vu 1 238 fois 0 Par Murielle Cahen
PEUT-ON DESHERITER SON ENFANT EN FRANCE

Les questions concernant les successions dans les familles sont légions. La succession, s’ouvrant par le décès ou l'absence de l’ascendant peut s’accompagner de surprises auxquelles les héritiers ne s’y attendent pas.

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Publié le 18/04/17 Vu 3 129 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QUE LA CAPTATION D’HERITAGE ?

La captation d’héritage n’est pas définie par le Code Civil. Appelée aussi détournement d’héritage consiste en manœuvres frauduleuses misent en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une succession.

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Publié le 18/04/17 Vu 862 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ?

Il existe différents types de testaments. Quelles sont les différentes façons de les contester ?

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Publié le 15/09/16 Vu 5 662 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?

L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y ont consacré près de 111,1 milliards d’euros pour l’année 2015. C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré.

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Publié le 23/02/16 Vu 12 142 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité du directeur de la publication: même en cas d'externalisation ?

Le responsable de la communication est responsable de la ligne éditoriale d’un média. Un lourde responsabilité pénale pèse sur ses épaules en cas de délit de communication. Il représente l’actionnaire. Son rôle a dû être précisé avec le développement des nouvelles technologies qui permettent de nouvelles formes d’expression. La Cour de cassation s’ est récemment prononcée sur le régime de la responsabilité du directeur de la publication en cas d’externalisation d’un service de modération sur un espace de contribution personnelle en ligne.

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Publié le 23/02/16 Vu 10 311 fois 0 Par Murielle Cahen
LIBERTE D’EXPRESSION ET AVIS NEGATIFS SUR INTERNET

« Toute personne a droit à la liberté d’expression ». Cette liberté permet à chacun d’exprimer librement ses pensées et opinions. Seuls le maintien de l’ordre public, la lutte contre l’incitation à la haine raciale et l’ensemble des délits et crimes commis par voie presse sont de nature à la limiter. Dès lors, qu’en est il des avis négatifs émis sur internet en matière commerciale ? Dans un arrêt du 31 décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand réaffirme la légitimité du principe de liberté d’expression en matière de e-réputation commerciale.

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