Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.
Lire la suiteLe respect de la liberté d’expression doit être vérifié en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité du chef de provocation à la haine raciale.
Lire la suiteEn cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes.
Lire la suiteLa loi française ne définit pas l'œuvre de l'esprit. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle se contente d'énumérer des œuvres susceptibles d'être protégées.
Lire la suiteLe président de la société SFR, M. R. après avoir affirmé que SFR est le seul opérateur à accompagner un usager dans tout son parcours, a indiqué que « Orange a du mal à s’organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G ».
Lire la suiteEn publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse.
Lire la suiteDans le cadre d'un contrat à distance, faut-il cliquer sur le bouton le paye ?
Lire la suiteIl n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes.
Lire la suiteDe nombreuses dispositions du Code pénal sont susceptibles de prévenir et sanctionner des atteintes au secret des affaires.
Lire la suiteLa marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par titi Da le 18/03/2023 à 23:43
Bonjour maître, Mon frère vient de décéder, je n'étais plus ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle
Par dhya le 18/08/2022 à 13:50
Bonjour,, *Il y a 8 ans passés je signalais à l'ARS de la région des ...