La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.
Lire la suiteLa propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Lire la suiteLa signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.
Lire la suiteLa rupture d’une relation commerciale établie est codifiée par l'article L. 442-1 du code de commerce
Lire la suiteLa liquidation d'une société est complexe
Lire la suitele règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) s’applique également à la pratique du démarchage téléphonique.
Lire la suiteL’action en contrefaçon est une procédure judiciaire ayant pour objet de mettre fin à la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation de son titulaire.
Lire la suiteLa rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant.
Lire la suiteLes arts appliqués sont l’équivalent français du design. Ils déterminent la forme d’un objet de l’industrie qui peut être protégée, sous certaines conditions.
Lire la suiteLe harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le Code pénal sanctionne le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Murielle Cahen le 06/04/2020 à 11:00
Merci de votre amabilité
Par gpdamy le 03/04/2020 à 19:31
merci pour votre article https://gregorydamy.niceavocats.fr/
Par Rosaria le 29/02/2020 à 12:52
J ai assine un contrat de prestation de service pour un pergola en 10/10/19. Ils sont ...