Responsabilité

Publié le 17/11/20 Vu 391 fois 0 Par Murielle Cahen
Choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.

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Publié le 20/10/20 Vu 739 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Publié le 20/10/20 Vu 360 fois 0 Par Murielle Cahen
Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

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Publié le 13/05/20 Vu 770 fois 0 Par Murielle Cahen
SANCTIONS EN CAS DE RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS COMMERCIALES

La rupture d’une relation commerciale établie est codifiée par l'article L. 442-1 du code de commerce

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Publié le 13/05/20 Vu 731 fois 0 Par Murielle Cahen
 EFFETS DE LA LIQUIDATION DE SA SOCIÉTÉ

La liquidation d'une société est complexe

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Publié le 13/05/20 Vu 369 fois 0 Par Murielle Cahen
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE ET RESPECT DU RGPD

le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) s’applique également à la pratique du démarchage téléphonique.

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Publié le 13/05/20 Vu 510 fois 0 Par Murielle Cahen
DECHEANCE DE MARQUE ET NON USAGE DE MARQUE

L’action en contrefaçon est une procédure judiciaire ayant pour objet de mettre fin à la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation de son titulaire.

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Publié le 04/05/20 Vu 354 fois 0 Par Murielle Cahen
La rupture du contrat d’agent commercial

La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant.

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Publié le 04/05/20 Vu 516 fois 0 Par Murielle Cahen
Les conditions de la protection des créations de design

Les arts appliqués sont l’équivalent français du design. Ils déterminent la forme d’un objet de l’industrie qui peut être protégée, sous certaines conditions.

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Publié le 04/05/20 Vu 529 fois 0 Par Murielle Cahen
Usurpation d’identité et cyber harcèlement

Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le Code pénal sanctionne le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

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