Responsabilité

Publié le 14/12/23 Vu 269 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

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Publié le 08/12/23 Vu 508 fois 0 Par Murielle Cahen
LE PREJUDICE MORAL ET VIOLATION DU DROIT  DES  MARQUES

Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

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Publié le 08/12/23 Vu 1 289 fois 0 Par Murielle Cahen
le risque de confusion en droit des marques

L’article L. 713-2 sanctionne l’usage réalisé par un tiers dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire au signe protégé, pour des produits identiques ou similaires et sans le consentement du titulaire.

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Publié le 28/11/23 Vu 936 fois 0 Par Murielle Cahen
LA REVISION DE LA DIRECTIVE « SECURITE DES RESEAUX ET DES SYSTEMES D’INFORMATION » (NIS 2)

L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».

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Publié le 28/11/23 Vu 1 403 fois 0 Par Murielle Cahen
Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur

Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde.

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Publié le 28/11/23 Vu 855 fois 0 Par Murielle Cahen
PLAINTE POUR  VOLS DE DONNEES  UTILISEES DANS UN DIVORCE

Nous vivons dans une ère de numérique où les échanges se font de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement. Ces échanges se font surtout par voie électronique.

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Publié le 28/11/23 Vu 812 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales.

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Publié le 28/11/23 Vu 1 235 fois 0 Par Murielle Cahen
L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT  DE L’AUTEUR

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

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Publié le 23/11/23 Vu 938 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT « ILLICITE » DE DONNEES ?

Toute personne, de sa naissance à sa mort, génère des données à caractère personnel ou « données personnelles », c’est-à-dire des informations qui concernent cette personne et permettent de l’identifier.

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Publié le 23/11/23 Vu 903 fois 0 Par Murielle Cahen
PLATEFORMES D'AVIS EN LIGNE : ENTRE EVALUATION CONSTRUCTIVE ET DENIGREMENT.

Avec l'avènement des plateformes numériques, il est devenu plus facile que jamais de partager des avis sur différents produits, services et expériences

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