Fiche pratique

Publié le 13/05/21 Vu 891 fois 0 Par Murielle Cahen
DIFFAMATION , RESEAUX SOCIAUX  : QUI EST L’AUTEUR PRIN-CIPAL ?

Comme chacun le sait, les réseaux sociaux sont le théâtre de vifs échanges fondés sur la liberté d’expression.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 883 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL CONSENTEMENT SUR INTERNET ?

Le règlement européen définit la notion de consentement comme une manifestation de volonté « libre, spécifique, éclairée et univoque ».

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 363 fois 0 Par Murielle Cahen
OBLIGATION D’INFORMATION DU BANQUIER : LA PREUVE DE LA PERTE D’UNE CHANCE

Pour la Cour de cassation, 2e chambre civile du 20 mai 2020, n° 18-25.440, « toute perte de chance ouvre droit à réparation sans qu’il soit nécessaire de prouver que, l’assuré aurait souscrit, un contrat mieux adapté ».

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 663 fois 0 Par Murielle Cahen
 BLOCKCHAIN ET CONTRAT COMMERCIAL

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 742 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection de la vie privée des gardés à vue

Une personne placée en garde à vue est filmée par des journalistes dans le cadre d’un reportage ayant pour objet la prostitution et le proxénétisme.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 771 fois 0 Par Murielle Cahen
Lien et diffamation : un lien hypertexte peut il être diffamatoire ?

Les nouvelles technologies font certainement partie des innovations les plus importantes de l’histoire moderne.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 675 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DROIT À L’OUBLI : COIMMENT L'UTILISER

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, affecte son article 17 à la notion de « Droit à l’effacement » des données à caractère personnel.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 711 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL AVOCAT POUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?

On entend par donnée personnelle toute information permettant d'identifier directement ou indirectement .) une personne.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 633 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UNE COPIE PRIVEE ?

Les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l'auteur. Ils sont transmis aux héritiers selon les règles ordinaires du droit successoral.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 681 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?

Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles