Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Lire la suiteVous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ?
Lire la suiteDe nombreuses dispositions du Code pénal sont susceptibles de prévenir et sanctionner des atteintes au secret des affaires.
Lire la suiteLa liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité .
Lire la suiteLa marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales
Lire la suiteLe contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.
Lire la suiteLe droit de réponse sur internet permet à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne d’obtenir la publication d’une réponse au contenu .
Lire la suiteL'insanité d'esprit n'est ni l'état d'incapacité, ni celui du consentement vicié. En effet, il s'agit d'une notion autonome et les juges l'apprécient souverainement sans être liés par le choix d'une mesure de protection décidée.
Lire la suiteLa donation est révoquée en cas d’ingratitude du donataire (Code civil, article 955).
Lire la suiteLa cybercriminalité est la délinquance qui se pratique sur internet.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par titi Da le 18/03/2023 à 23:43
Bonjour maître, Mon frère vient de décéder, je n'étais plus ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle
Par dhya le 18/08/2022 à 13:50
Bonjour,, *Il y a 8 ans passés je signalais à l'ARS de la région des ...