Publié le 04/10/19 Vu 382 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?

Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.

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Publié le 18/09/19 Vu 237 fois 0 Par Murielle Cahen
UN NON RÉSIDENT EN FRANCE PEUT-IL HÉRITER EN FRANCE ?

Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états.

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Publié le 18/09/19 Vu 242 fois 0 Par Murielle Cahen
QU'EST-CE QUE LE DROIT DES SUCCESSIONS FRANÇAIS ?

Les droits de succession sont exigibles lors des transmissions de biens par décès. Le mot « succession » désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée et le patrimoine transféré.

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Publié le 18/09/19 Vu 163 fois 0 Par Murielle Cahen
DERNIÈRES VOLONTÉS ET ASSURANCE-VIE

Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut .

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Publié le 18/09/19 Vu 148 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTESTATION DE TESTAMENT ET QUALITÉ D’HÉRITIERS

L’héritier est le continuateur de la personne du défunt. Il est immédiatement titulaire des droits et actions qui lui ont été transmis à cause de mort et, grâce à la saisine, il est habile à les mettre en œuvre.

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Publié le 18/09/19 Vu 136 fois 0 Par Murielle Cahen
TROUVEZ UN AVOCAT SPÉCIALISTE DANS LES SUCCESSIONS EN FRANCE

La succession s’ouvre par le décès selon l’article 720 du Code civil. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt.

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Publié le 18/09/19 Vu 184 fois 0 Par Murielle Cahen
ASSURANCE-DECES ET OBLIGATION SOLIDAIRE

L’exception de garantie soulevée par le débiteur solidaire poursuivi par le prêteur, constitue une exception purement personnelle à celui-ci

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Publié le 18/09/19 Vu 191 fois 0 Par Murielle Cahen
SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION

Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé.

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Publié le 21/03/19 Vu 799 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante et nécessite une réelle protection contre tout tiers de mauvaise foi.

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Publié le 21/03/19 Vu 812 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL AVOCAT POUR DE LA DIFFAMATION ?

Il n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions.

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