Fiche pratique

Publié le 22/10/24 Vu 555 fois 0 Par Murielle Cahen
Déduction de la dette d’un nu propriétaire

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

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Publié le 22/10/24 Vu 550 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession internationale et réserve héréditaire française

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

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Publié le 22/10/24 Vu 541 fois 0 Par Murielle Cahen
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.

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Publié le 22/10/24 Vu 149 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt

La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.

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Publié le 14/10/24 Vu 201 fois 0 Par Murielle Cahen
Défis de succession pour les couples lgbt+

Les défis de succession pour les couples LGBT+ en France sont un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations et qui nécessite une attention particulière.

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Publié le 19/03/24 Vu 490 fois 0 Par Murielle Cahen
LA MISE EN PLACE D’UNE TONTINE POUR PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT

Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.

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Publié le 19/03/24 Vu 499 fois 0 Par Murielle Cahen
Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?

Lorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions

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Publié le 18/12/23 Vu 869 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession et absence d'enfant dans un couple

La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.

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Publié le 18/12/23 Vu 613 fois 0 Par Murielle Cahen
Liquidation judiciaire et  succession

Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?

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Publié le 14/12/23 Vu 476 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

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