Une saisie est-elle possible lors de la vente d’un bien successoral ?

Qu’est ce que la donation en avance d’hoirie ?

À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante.

L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.

L’avocat en droit de l’immobilier joue un rôle primordial dans l’univers des affaires, plus précisément dès lors qu’un bien immobilier est en jeu.

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .

Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.

Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états.

Les droits de succession sont exigibles lors des transmissions de biens par décès. Le mot « succession » désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée et le patrimoine transféré.

Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut .