Fiche pratique

Publié le 17/11/20 Vu 778 fois 0 Par Murielle Cahen
Un indivisaire peut-il agir seul ?

Le régime légal est régi par les articles 815 à 815-18 du Code civil. En l'absence de convention entre indivisaires, il a vocation à s'appliquer à toute indivision.

Lire la suite
Publié le 17/11/20 Vu 712 fois 0 Par Murielle Cahen
DROITS DU PARTENAIRE DE PACS ET DU CONCUBIN EN CAS DE SUCCESSION

Le PACS a été institué par la loi du 15 novembre 1999 .

Lire la suite
Publié le 04/11/20 Vu 453 fois 0 Par Murielle Cahen
LA DONATION AU DERNIER VIVANT

Il s’agit d’un acte de donation par lequel l’instituant promet à son conjoint, l’institué, de lui laisser à sa mort tout ou partie de sa succession

Lire la suite
Publié le 04/11/20 Vu 294 fois 0 Par Murielle Cahen
ADOPTION ET RESERVE HEREDITAIRE

Notre droit connaît deux formes de filiations, l’adoption plénière qui fait disparaître la filiation de la naissance, et l’adoption simple.

Lire la suite
Publié le 20/10/20 Vu 717 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

Lire la suite
Publié le 20/10/20 Vu 1 039 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS  ET OBLIGATIONS ?

Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.

Lire la suite
Publié le 20/10/20 Vu 359 fois 0 Par Murielle Cahen
Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

Lire la suite
Publié le 27/05/20 Vu 943 fois 0 Par Murielle Cahen
SORTIR D’UNE INDIVISION  AVEC UN AVOCAT

Lorsque le défunt laisse plusieurs héritiers, ceux-ci se trouvent dès le décès et de son seul fait en situation d’indivision.

Lire la suite
Publié le 27/05/20 Vu 374 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s'exécuter qu'au décès.

Lire la suite
Publié le 13/05/20 Vu 726 fois 0 Par Murielle Cahen
 EFFETS DE LA LIQUIDATION DE SA SOCIÉTÉ

La liquidation d'une société est complexe

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Murielle Cahen

Bienvenue sur le blog de Murielle Cahen

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

99 € Ttc

Rép : 24/48h max.

6 évaluations positives

Note : (5/5)
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles