Publié le 02/12/10 Vu 12 704 fois 0 Par Murielle Cahen
Non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?

La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.

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Publié le 02/12/10 Vu 8 233 fois 0 Par Murielle Cahen
Un contrat prénuptial pour bien divorcer, qui dit mieux ?

Le contrat prénuptial dessine, avant le mariage, les conditions d'un futur divorce.

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Publié le 05/11/10 Vu 3 271 fois 0 Par Murielle Cahen
Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !

Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers la planète , dont 17,2 millions en France , Facebook est « le réseau social » auquel le monde ne plus échapper

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Publié le 05/11/10 Vu 3 992 fois 0 Par Murielle Cahen
Les blogs et le droit : obligations du blogueur

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

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Publié le 05/10/10 Vu 14 896 fois 0 Par Murielle Cahen
Cercles de Jeux : Procédure de création et contrôle du marché

En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. Aussi, la loi de finances du 30 juin 1923 est intervenue pour légaliser les Cercles. Elle soumet à l’autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard, et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ).

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Publié le 05/10/10 Vu 2 675 fois 0 Par Murielle Cahen
LOPPSI 2 : Des Nouveautés à l’examen au Parlement

La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène.

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Publié le 05/10/10 Vu 2 902 fois 0 Par Murielle Cahen
Les Smartphones au regard du Droit des Personnes

Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. Il peut aussi fournir les fonctionnalités d'agenda, de calendrier, de navigation Web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, etc.

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Publié le 03/09/10 Vu 3 873 fois 0 Par Murielle Cahen
EIRL : Statut d’Entrepreneur Individuel

La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle.

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Publié le 03/09/10 Vu 19 184 fois 0 Par Murielle Cahen
Clauses limitatives de responsabilité : conditions de validité

La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu'un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l'application d'une clause limitative de réparation. A l’époque, la cour de renvoi avait résisté (CA Paris, 26 nov. 2008).

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Publié le 03/09/10 Vu 5 111 fois 0 Par Murielle Cahen
Réalité Augmentée : Vie privée et données personnelles

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

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