2021

Publié le 10/12/21 Vu 1 744 fois 0 Par Murielle Cahen
CYBERCRIMINALITE et DROIT

La cybercriminalité est la délinquance qui se pratique sur internet.

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 830 fois 0 Par Murielle Cahen
QUELLE EST LA VALEUR DE LA RÉCEPTION TACITE D’UN SITE ?

Faire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 2 001 fois 0 Par Murielle Cahen
LA PARODIE EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

En France, toute création littéraire ou artistique, qu’elle soit publiée ou non, est de facto protégée au titre du droit d’auteur. Aucune démarche particulière n’est requise de la part de l’auteur.

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 1 369 fois 0 Par Murielle Cahen
HEBERGEMENT ET CONTREFAÇON

L'article 6, I, 1° de la LCEN définit l'activité de fourniture d'accès à internet comme celle consistant à « offrir un accès à des services de communication au public en ligne ».

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 3 264 fois 1 Par Murielle Cahen
PREUVES DE LA CONCURRENCE DELOYALE

Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l'action en concurrence déloyale permet de sanctionner les actes contraires à la loyauté commerciale, qu'ils interviennent entre concurrents ou entre non-concurrents.

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 755 fois 0 Par Murielle Cahen
CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 3 422 fois 0 Par Murielle Cahen
Avis diffamatoire sur google

Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 1 531 fois 0 Par Murielle Cahen
Un fauteuil roulant électrique est-il un VTM ?

Si, à l'origine, le Fonds de garantie n'indemnisait que dans les cas d'accidents de la circulation causés par un véhicule terrestre à moteur, sa compétence a été élargie par la suite.

Lire la suite
Publié le 30/11/21 Vu 2 330 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMUNICATION DES DONNEES DE SANTE AUX AYANTS DROIT

L'article L. 1111-2 du Code de la santé publique fait obligation au médecin de délivrer au patient une information aussi complète que possible sur son état de santé .

Lire la suite
Publié le 30/11/21 Vu 4 801 fois 0 Par Murielle Cahen
LA PROCEDURE DE LICITATION-PARTAGE

Il arrive aussi souvent que deux ou plusieurs indivisions doivent être liquidées à la même époque.

Lire la suite