Marques

Publié le 08/12/23 Vu 500 fois 0 Par Murielle Cahen
LE PREJUDICE MORAL ET VIOLATION DU DROIT  DES  MARQUES

Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

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Publié le 08/12/23 Vu 1 258 fois 0 Par Murielle Cahen
le risque de confusion en droit des marques

L’article L. 713-2 sanctionne l’usage réalisé par un tiers dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire au signe protégé, pour des produits identiques ou similaires et sans le consentement du titulaire.

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Publié le 08/12/23 Vu 747 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION DES DROITS   ATTACHES AU BREVET

Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets

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Publié le 28/11/23 Vu 1 225 fois 0 Par Murielle Cahen
L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT  DE L’AUTEUR

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

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Publié le 23/11/23 Vu 2 304 fois 0 Par Murielle Cahen
Intelligence artificielle et droit d’auteur

L'intelligence artificielle (IA) a rapidement évolué et est devenue omniprésente dans notre société, affectant de nombreux domaines, y compris celui du droit d'auteur.

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Publié le 22/11/23 Vu 427 fois 0 Par Murielle Cahen
Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur sur vos selfies.

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Publié le 22/11/23 Vu 294 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

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Publié le 15/05/23 Vu 2 956 fois 0 Par Murielle Cahen
LES INFLUENCEURS ET LA PUBLICITE

L’évolution des pratiques a conduit les influenceurs à occuper une place de plus en plus importante dans le monde de la publicité.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 155 fois 0 Par Murielle Cahen
Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .

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Publié le 15/05/23 Vu 5 914 fois 0 Par Murielle Cahen
La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée

Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies par le Code de la propriété intellectuelle, qu’en est-il de son application lorsque l’ouvrage se compose intégralement d’extraits d’œuvres citées ?

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