Marques

Publié le 28/11/23 Vu 204 fois 0 Par Murielle Cahen
L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT  DE L’AUTEUR

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

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Publié le 23/11/23 Vu 425 fois 0 Par Murielle Cahen
Intelligence artificielle et droit d’auteur

L'intelligence artificielle (IA) a rapidement évolué et est devenue omniprésente dans notre société, affectant de nombreux domaines, y compris celui du droit d'auteur.

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Publié le 22/11/23 Vu 170 fois 0 Par Murielle Cahen
Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur sur vos selfies.

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Publié le 22/11/23 Vu 149 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 570 fois 0 Par Murielle Cahen
LES INFLUENCEURS ET LA PUBLICITE

L’évolution des pratiques a conduit les influenceurs à occuper une place de plus en plus importante dans le monde de la publicité.

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Publié le 15/05/23 Vu 701 fois 0 Par Murielle Cahen
Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .

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Publié le 15/05/23 Vu 2 093 fois 0 Par Murielle Cahen
La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée

Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies par le Code de la propriété intellectuelle, qu’en est-il de son application lorsque l’ouvrage se compose intégralement d’extraits d’œuvres citées ?

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Publié le 12/05/23 Vu 971 fois 0 Par Murielle Cahen
Les sanctions de la plateforme YouTube

Depuis plusieurs années déjà, la plateforme YouTube a instauré un mécanisme de sanctions qui vise à favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux.

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Publié le 12/05/23 Vu 1 538 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit des marques : cas de forclusion par tolérance

Toute action en contrefaçon d'une marque postérieure enregistrée dont l'usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que son dépôt n'ait été effectué de mauvaise foi, est irrecevable.

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Publié le 12/05/23 Vu 603 fois 0 Par Murielle Cahen
Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale

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