Marques

Publié le 15/09/21 Vu 745 fois 0 Par Murielle Cahen
CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

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Publié le 15/09/21 Vu 567 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTREFAÇON DU LOGO DU GROUPE ROLLING STONES

La transposition récente de la directive « Paquet marques » a intégré la marque de renommée .

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Publié le 15/09/21 Vu 633 fois 0 Par Murielle Cahen
QU'EST CE QUE LA DECHEANCHE DE MARQUE

La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

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Publié le 04/05/20 Vu 727 fois 0 Par Murielle Cahen
Les conditions de la protection des créations de design

Les arts appliqués sont l’équivalent français du design. Ils déterminent la forme d’un objet de l’industrie qui peut être protégée, sous certaines conditions.

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Publié le 15/04/20 Vu 631 fois 0 Par Murielle Cahen
ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE FONDEE SUR LA LCEN

L'action en contrefaçon de marque peut être portée soit devant le tribunal civil soit devant le tribunal pénal. Elle se prescrit par trois ans.

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Publié le 01/04/20 Vu 555 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit des marques et europe

Le « Paquet Marques » ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019.

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Publié le 03/03/20 Vu 988 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT MORAL DES PHOTOGRAPHES ET BASES DE DONNEES DE PHOTOS

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

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Publié le 19/02/20 Vu 1 581 fois 0 Par Murielle Cahen
PARASITISME ET CONTREFACON ?

La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .

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Publié le 28/11/19 Vu 1 380 fois 0 Par Murielle Cahen
L'originalité de l'œuvre musicale

L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.

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Publié le 28/11/19 Vu 1 955 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .

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