Publié le 13/12/2012, vu 2708 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies a conduit à l’apparition d’un nouveau mode de travail : le télétravail. D’abord poussé par la Commission européenne puis par le pouvoir exécutif, le télétravail s’est développé de façon considérable en France. Ayant aujourd’hui une place dans le code du travail, il représente pour l’employeur comme pour le salarié un sérieux avantage qui ne va pas sans contrainte pour le premier des deux.

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Publié le 13/12/2012, vu 2953 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La législation interne encadre la vente à distance en application, notamment, du droit communautaire. Elle touche bien entendu à la question sensible de la communication des conditions générales de vente qui prend une tournure particulière lorsqu’il s’agit d’un contrat à distance et plus encore avec les contrats électroniques. Un dernier rebondissement est dû à la Cour de justice de l’Union européenne qui jette un pavé dans la marre en modifiant sensiblement la forme que doit prendre la communication des conditions générales pour le e-commerce.

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Publié le 07/11/2012, vu 4267 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le principe de territorialité des marques, de par le développement de l'Internet de ces dernières années, a dû s'adapter et des modifications sensibles sont survenues. Le débat n'est pas clos pour autant et de nouvelles évolutions sont à prévoir.

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Publié le 07/11/2012, vu 2760 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le contrat de franchise, nous dit la Cour de cassation, peut permettre au franchisé de bénéficier « d'une formation sur le tas ».

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Publié le 05/10/2012, vu 3482 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d’un produit sous condition qu’ils satisfassent à certaines obligations ».

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Publié le 05/10/2012, vu 2252 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le principe de l’affacturage offre à une société commerciale qui accorde des délais de paiement la possibilité de réduire ces délais sans pour autant modifier sa politique commerciale.

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Publié le 06/07/2012, vu 4264 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La consultation des sites pornographiques par les salariés durant leur temps de travail avec le matériel informatique de l’employeur est un comportement qui peut se produire dans les entreprises. Les employeurs vont alors licencier leurs salariés pour faute grave.

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Publié le 06/07/2012, vu 3537 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’appel d’offres est une technique permettant de trouver l’entreprise qui peut réaliser le produit ou le service au meilleur rapport qualité-prix.

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Publié le 21/04/2012, vu 5801 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Internet peut-il être le lieu de la mise en place d’un réseau de distribution sélective ? Est-il possible de contractuellement interdire aux distributeurs agrées toute vente par internet ? Les fournisseurs peuvent-ils à tout le moins imposer des conditions à la distribution de leurs produits sur internet ? L’absence de point de vente physique suffit-elle à exclure la possibilité pour un distributeur d’organiser ce mode de commercialisation ?

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Publié le 21/04/2012, vu 7129 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le droit protège-t-il des abus d’expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite s’applique-t-elle à internet ?Quelle est la différence entre la diffamation, l’injure et le dénigrement ? Les régimes de responsabilité et sanctions diffèrent-ils selon le type de délit ?

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Publié le 21/04/2012, vu 2666 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine.

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Publié le 21/04/2012, vu 9707 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quelles formes de travail à distance la notion de télétravail recouvre-t-elle ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre actuelles du télétravail ? En quoi le silence du Code du travail en la matière constitue-il un facteur d’insécurité juridique ? Quel est l’apport de la proposition de loi du 28 juillet 2011 pour les employés et les employeurs ?

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Publié le 21/04/2012, vu 3447 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Comment le droit organise-t-il la défense de l’internaute contre le stockage de ses données personnelles ?

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Publié le 21/04/2012, vu 2367 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’exploitation de nos fautes de frappes, de nos fautes d’orthographes dans la saisie de l’adresse d’un site web par un nouveau type de cybersquatter, les typosquatters.

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Publié le 21/04/2012, vu 4384 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription.

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