Publié le 09/12/09 Vu 10 883 fois 0 Par Murielle Cahen
L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux

D’après une enquête du Credoc – Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000 ) et que les vols d’automobiles (130 000 ) .

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Publié le 09/12/09 Vu 4 974 fois 1 Par Murielle Cahen
La cybersurveillance dans l’entreprise

L’employeur a t-il le droit de récupérer l’historique des sites consultés sur l’ordinateur de l’employé ? N’y a-t-il pas ici atteinte à la vie privée du salarié ?

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Publié le 05/11/09 Vu 3 070 fois 0 Par Murielle Cahen
Sms et époux infidèle : Une liaison dangereuse

La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu’une lettre ou un courriel, elle vient d’estimer qu’un SMS intercepté par un conjoint trompé est une preuve recevable, en cas de procédure de divorce.

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Publié le 05/11/09 Vu 2 471 fois 0 Par Murielle Cahen
Facebook et la preuve des échanges

Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.

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Publié le 07/10/09 Vu 12 995 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des bases de données par le droit sui generis

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

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Publié le 07/10/09 Vu 3 014 fois 1 Par Murielle Cahen
Contentieux des FAI et agences de voyages sur internet

L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit, celle-ci s’est prononcée à plusieurs reprises dans le cadre de contentieux impliquant de FAI et des agences de voyages.

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Publié le 01/10/09 Vu 5 449 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des bases de données par le droit

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d''auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

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Publié le 29/08/09 Vu 2 976 fois 0 Par Murielle Cahen
Prévoir l’exploitation numérique de photo dans une clause de cession de droit.

L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la rémunération versée aux photographes comporte la cession forfaitaire et exclusive à l’Agence du droit de reproduire et de diffuser, par quelque moyen, sous quelque forme et en quelque langue que ce soit, aussi souvent qu’elle l’estime utile, les articles et photographies des journalistes.

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Publié le 29/08/09 Vu 3 498 fois 0 Par Murielle Cahen
La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question

Selon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.

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Publié le 03/07/09 Vu 12 280 fois 0 Par Murielle Cahen
La contestation des clauses limitatives de responsabilité

La législation sur les clauses abusives permet d'écarter ces clauses lorsqu'elles créent un trop grand déséquilibre entre les droits et obligations des parties.

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