Conseils pratiques

Publié le 27/11/24 Vu 353 fois 0 Par Murielle Cahen
Héritiers réservataires, attention à votre déshéritement

Le domaine du droit des successions revêt une importance singulière, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial.

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Publié le 27/11/24 Vu 253 fois 0 Par Murielle Cahen
qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

La question des rites funéraires, omniprésente dans la diversité des cultures humaines, constitue un acte hautement symbolique et essentiel, tant pour honorer la mémoire des défunts .

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Publié le 27/11/24 Vu 254 fois 0 Par Murielle Cahen
Smart Contracts et risques juridiques

Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.

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Publié le 27/11/24 Vu 253 fois 0 Par Murielle Cahen
Liberté de la Preuve Commerciale et à la Validité des Signatures Scannées

L'évolution du droit commercial au sein d'un monde de plus en plus numérisé soulève des questions cruciales concernant les modalités de preuve, un aspect fondamental des relations contractuelles.

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Publié le 27/11/24 Vu 217 fois 0 Par Murielle Cahen
droit à l’oubli et référencement

Le droit à l'oubli, en tant que concept juridique, émerge dans un contexte où la numérisation omniprésente des informations transforme radicalement la manière dont les individus interagissent avec leurs données personnelles.

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Publié le 27/11/24 Vu 226 fois 0 Par Murielle Cahen
qualification d’une licence de logiciel

L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent.

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Publié le 27/11/24 Vu 218 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des Plateformes de Commerce

Avec l'avènement de l'ère numérique, les plateformes en ligne ont connu une croissance exponentielle, offrant aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information, aux services et aux interactions sociales

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Publié le 27/11/24 Vu 129 fois 0 Par Murielle Cahen
Darknet et légalité : peux t on l'utiliser sans problèmes ?

Le darknet est un sujet qui suscite beaucoup d'intérêt et de controverses. Il est souvent associé à des activités illégales et illicites, ce qui soulève la question de sa légalité. Alors, le darknet est-il illégal ?

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Publié le 27/11/24 Vu 242 fois 0 Par Murielle Cahen
la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers

Dans l'ère numérique actuelle, les services informatiques transfrontaliers sont devenus indispensables pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités à l'échelle mondiale.

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Publié le 27/11/24 Vu 132 fois 0 Par Murielle Cahen
Les œuvres immersives : jeu vidéo ? Œuvre multimédia ? Œuvre audiovisuelle ? Œuvre collective ? Comment est rémunéré l’auteur ? Les auteurs ?

Les œuvres immersives sont une forme d'expression artistique qui englobe diverses disciplines telles que le jeu vidéo, l'œuvre multimédia, l'œuvre audiovisuelle et l'œuvre collective.

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