La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.
Lire la suiteLa propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Lire la suiteLe droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.
Lire la suiteLa signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.
Lire la suiteLa mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.
Lire la suitele règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) s’applique également à la pratique du démarchage téléphonique.
Lire la suiteLa notion de « contrat hors établissement » qui détermine le domaine de la réglementation , correspond à tout contrat qui serait conclu, entre un professionnel et un consommateur
Lire la suiteL’action en contrefaçon est une procédure judiciaire ayant pour objet de mettre fin à la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation de son titulaire.
Lire la suiteLes arts appliqués sont l’équivalent français du design. Ils déterminent la forme d’un objet de l’industrie qui peut être protégée, sous certaines conditions.
Lire la suiteUn hébergeur web correspond à une entité mettant à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Murielle Cahen le 06/04/2020 à 11:00
Merci de votre amabilité
Par gpdamy le 03/04/2020 à 19:31
merci pour votre article https://gregorydamy.niceavocats.fr/
Par Rosaria le 29/02/2020 à 12:52
J ai assine un contrat de prestation de service pour un pergola en 10/10/19. Ils sont ...