Nouvelles technos

Publié le 17/11/20 Vu 391 fois 0 Par Murielle Cahen
Choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.

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Publié le 20/10/20 Vu 739 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Publié le 20/10/20 Vu 1 070 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS  ET OBLIGATIONS ?

Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.

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Publié le 20/10/20 Vu 360 fois 0 Par Murielle Cahen
Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

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Publié le 20/10/20 Vu 882 fois 0 Par Murielle Cahen
COMPTEURS LINKY : LA CNIL MET EN DEMEURE ENGIE ET EDF

La mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.

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Publié le 13/05/20 Vu 369 fois 0 Par Murielle Cahen
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE ET RESPECT DU RGPD

le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) s’applique également à la pratique du démarchage téléphonique.

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Publié le 13/05/20 Vu 452 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTRAT DE VENTE DE SITE WEB : PEUT-ON SE RÉTRACTER ?

La notion de « contrat hors établissement » qui détermine le domaine de la réglementation , correspond à tout contrat qui serait conclu, entre un professionnel et un consommateur

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Publié le 13/05/20 Vu 510 fois 0 Par Murielle Cahen
DECHEANCE DE MARQUE ET NON USAGE DE MARQUE

L’action en contrefaçon est une procédure judiciaire ayant pour objet de mettre fin à la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation de son titulaire.

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Publié le 04/05/20 Vu 516 fois 0 Par Murielle Cahen
Les conditions de la protection des créations de design

Les arts appliqués sont l’équivalent français du design. Ils déterminent la forme d’un objet de l’industrie qui peut être protégée, sous certaines conditions.

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Publié le 04/05/20 Vu 567 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des hébergeurs en cas de contrefaçon

Un hébergeur web correspond à une entité mettant à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers.

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