Publié le 04/10/19 Vu 382 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?

Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.

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Publié le 18/09/19 Vu 191 fois 0 Par Murielle Cahen
SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION

Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé.

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Publié le 03/06/19 Vu 906 fois 0 Par Murielle Cahen
DENIGREMENT, CONCURRENCE DELOYALE ET CONTREFAÇON

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ?

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Publié le 21/03/19 Vu 799 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante et nécessite une réelle protection contre tout tiers de mauvaise foi.

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Publié le 21/03/19 Vu 1 146 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT PROTÉGER LÉGALEMENT UNE BASE DE DONNÉES ?

La notion de base de données qui s'est imposée vient du droit de l'Union européenne (Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil 11 mars 1996 : JOCE n° L 77, 27 mars). La directive (article 1, § 1) a retenu la définition suivante : « La base de données est un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière. » L'article L. 112-3, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle a repris cette définition si ce n'est qu'il a substitué in fine l'expression « par tout autre moyen » à celle « d'une autre manière ».

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Publié le 21/03/19 Vu 812 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL AVOCAT POUR DE LA DIFFAMATION ?

Il n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions.

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Publié le 21/03/19 Vu 1 549 fois 0 Par Murielle Cahen
PEUT-ON ACHETER LA MARQUE D’UN CONCURRENT EN ADWORDS SUR GOOGLE ?

Les contentieux suscités par le système AdWords se poursuivent et s'étoffent. À côté du régime spécial de responsabilité des hébergeurs, les requérants ouvrent d'autres angles de responsabilité : concurrence déloyale, publicité mensongère, publicité comparative et, en dernier lieu, la responsabilité du fait de la chose informatique sur le fondement de l'article 1242, alinéa 1er, du Code civil.

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Publié le 09/07/18 Vu 2 485 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment choisir un bon avocat en contrefaçon ?

La contrefaçon consiste généralement dans le fait d’avoir copié une œuvre littéraire, un titre, des droits voisins, un dessin ou un modèle, d’avoir reproduit ou imité une marque de fabrique ou fabriqué un objet breveté sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

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Publié le 06/04/18 Vu 1 199 fois 0 Par Murielle Cahen
La responsabilité de l’administrateur d’un page Facebook quant aux données personnelles qu’il exploi

Comme le rappelait le journal Le Monde dans un article du 11 septembre 2017, « un utilisateur de Facebook avec une connaissance moyenne des nouvelles technologies ne sait pas que ses données sont collectées, stockées et exploitées ». Mais quid de la responsabilité des administrateurs de pages Facebook ?

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Publié le 03/11/17 Vu 1 966 fois 0 Par Murielle Cahen
Dépôt d’une marque en France : différence, comment devient-on propriétaire de la marque ? Qu’est-ce

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle.

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