« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».
Lire la suiteL'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.
Lire la suitePour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.
Lire la suiteLa propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.
Lire la suiteLa propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Lire la suiteLe droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.
Lire la suiteLa signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.
Lire la suiteLa mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.
Lire la suitele règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) s’applique également à la pratique du démarchage téléphonique.
Lire la suiteLa notion de « contrat hors établissement » qui détermine le domaine de la réglementation , correspond à tout contrat qui serait conclu, entre un professionnel et un consommateur
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Murielle Cahen le 06/04/2020 à 11:00
Merci de votre amabilité
Par gpdamy le 03/04/2020 à 19:31
merci pour votre article https://gregorydamy.niceavocats.fr/
Par Rosaria le 29/02/2020 à 12:52
J ai assine un contrat de prestation de service pour un pergola en 10/10/19. Ils sont ...