Ecommerce

Publié le 15/09/21 Vu 646 fois 0 Par Murielle Cahen
3 RAISONS DE FAIRE UN PROCES POUR CONCURRENCE DELOYALE

La responsabilité née d'une concurrence déloyale ou parasitaire suppose que 3 éléments soient établis : une faute commise par la personne e, un dommage et un lien de causalité entre le dommage et le comportement reproché.

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 807 fois 0 Par Murielle Cahen
LA CNIL ET LES COOKIES : QUE PENSE LA CNIL

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple : les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » .

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 1 127 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL CONSENTEMENT SUR INTERNET ?

Le règlement européen définit la notion de consentement comme une manifestation de volonté « libre, spécifique, éclairée et univoque ».

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 936 fois 0 Par Murielle Cahen
 BLOCKCHAIN ET CONTRAT COMMERCIAL

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 1 033 fois 0 Par Murielle Cahen
Lien et diffamation : un lien hypertexte peut il être diffamatoire ?

Les nouvelles technologies font certainement partie des innovations les plus importantes de l’histoire moderne.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 945 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DROIT À L’OUBLI : COIMMENT L'UTILISER

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, affecte son article 17 à la notion de « Droit à l’effacement » des données à caractère personnel.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 987 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL AVOCAT POUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?

On entend par donnée personnelle toute information permettant d'identifier directement ou indirectement .) une personne.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 950 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UNE COPIE PRIVEE ?

Les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l'auteur. Ils sont transmis aux héritiers selon les règles ordinaires du droit successoral.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 966 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?

Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet.

Lire la suite
Publié le 13/05/20 Vu 696 fois 0 Par Murielle Cahen
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE ET RESPECT DU RGPD

le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) s’applique également à la pratique du démarchage téléphonique.

Lire la suite