Entreprise

Publié le 13/05/20 Vu 352 fois 0 Par Murielle Cahen
SANCTIONS EN CAS DE RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS COMMERCIALES

La rupture d’une relation commerciale établie est codifiée par l'article L. 442-1 du code de commerce

Lire la suite
Publié le 13/05/20 Vu 363 fois 0 Par Murielle Cahen
 EFFETS DE LA LIQUIDATION DE SA SOCIÉTÉ

La liquidation d'une société est complexe

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 198 fois 0 Par Murielle Cahen
La rupture du contrat d’agent commercial

La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 200 fois 0 Par Murielle Cahen
Dissolution ou liquidation de société

La procédure de dissolution et de liquidation d’une société sont effectivement deux procédures bien distinctes qui se rattachent à la fermeture d’une société.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 245 fois 0 Par Murielle Cahen
MANQUEMENT CONTRACTUEL ET RESPONSABILITE

L'exécution normale d'un contrat peut être l'origine d'un préjudice pour des tiers qui sont fondés à obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 676 fois 0 Par Murielle Cahen
Organisation du télétravail : comment doit faire une entreprise ?

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées aux métiers de l’entreprise et adapter l’organisation de travail de ses salariés.

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 735 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . Que peuvent faire les salariés ?

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 1 505 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 263 fois 0 Par Murielle Cahen
ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE FONDEE SUR LA LCEN

L'action en contrefaçon de marque peut être portée soit devant le tribunal civil soit devant le tribunal pénal. Elle se prescrit par trois ans.

Lire la suite
Publié le 01/04/20 Vu 279 fois 0 Par Murielle Cahen
La proposition de loi pour lutter contre le contenu haineux sur internet

La proposition de loi dite Avia a pour ambition d’assainir l’Internet en France a été adoptée à l’Assemblée nationale mais n'est pas encore voté

Lire la suite