Entreprise

Publié le 28/11/23 Vu 385 fois 0 Par Murielle Cahen
L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT  DE L’AUTEUR

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

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Publié le 23/11/23 Vu 381 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT « ILLICITE » DE DONNEES ?

Toute personne, de sa naissance à sa mort, génère des données à caractère personnel ou « données personnelles », c’est-à-dire des informations qui concernent cette personne et permettent de l’identifier.

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Publié le 23/11/23 Vu 410 fois 0 Par Murielle Cahen
PLATEFORMES D'AVIS EN LIGNE : ENTRE EVALUATION CONSTRUCTIVE ET DENIGREMENT.

Avec l'avènement des plateformes numériques, il est devenu plus facile que jamais de partager des avis sur différents produits, services et expériences

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Publié le 23/11/23 Vu 395 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrat de travail - Pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence post-rupture conventionnelle

L'employeur qui souhaite renoncer à l'exécution d'une clause de non-concurrence dans le cas d'une rupture conventionnelle, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention de rupture

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Publié le 22/11/23 Vu 373 fois 0 Par Murielle Cahen
Le DIGITAL MARKET ACT : EXPLICATIONS SUR LE SUJET

Le DMA vise à rééquilibrer les relations entre les grandes plateformes numériques qui contrôlent l’accès au marché numérique, appelés les « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), et les entreprises

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Publié le 22/11/23 Vu 170 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

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Publié le 22/11/23 Vu 200 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.

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Publié le 15/05/23 Vu 2 166 fois 0 Par Murielle Cahen
La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée

Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies par le Code de la propriété intellectuelle, qu’en est-il de son application lorsque l’ouvrage se compose intégralement d’extraits d’œuvres citées ?

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Publié le 15/05/23 Vu 1 175 fois 0 Par Murielle Cahen
La renonciation tacite à un droit de préférence

Le pacte de préférence est une convention par laquelle le promettant s'engage à offrir la conclusion d'un contrat au bénéficiaire s'il décide de le conclure.

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Publié le 22/02/23 Vu 1 395 fois 0 Par Murielle Cahen
Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ((jeton non fongible)) ?

L’arrivée sur le marché de l’art d’œuvres entièrement dématérialisées renouvelle la question. L’œuvre étant duplicable à l’infini, son appréhension par le droit de suite ne va pas de soi.

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