Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.
Lire la suiteL’évolution des pratiques a conduit les influenceurs à occuper une place de plus en plus importante dans le monde de la publicité.
Lire la suiteLe pacte de préférence est une convention par laquelle le promettant s'engage à offrir la conclusion d'un contrat au bénéficiaire s'il décide de le conclure.
Lire la suiteL’arrivée sur le marché de l’art d’œuvres entièrement dématérialisées renouvelle la question. L’œuvre étant duplicable à l’infini, son appréhension par le droit de suite ne va pas de soi.
Lire la suiteEn cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes.
Lire la suiteLe tribunal judiciaire de Paris a estimé qu'une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle constitue une donation, qui doit être passée devant notaire.
Lire la suiteDe nombreuses dispositions du Code pénal sont susceptibles de prévenir et sanctionner des atteintes au secret des affaires.
Lire la suiteLa technologie peut recevoir des applications dans les secteurs d'activités les plus variés même si le secteur commercial, voire financier, semble aujourd'hui le plus prometteur.
Lire la suiteOn constate que lorsque le fournisseur de logiciel est son propre mainteneur, il intervient presque toujours au titre d’une prestation d’évolution ou d’adaptation du progiciel.
Lire la suiteFaire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle
Par De-nash le 23/03/2022 à 09:46
En tout cas je me suis vraiment retrouvé
Par sophie291 le 03/02/2022 à 10:53
Bonjour, j'ai réalisée une collection d'œuvres d'art de chanteurs à succès où ...