Contrat

Le parasitisme, émerge comme une problématique dans les discussions contemporaines autour de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

les contrats informatiques jouent un rôle crucial dans la protection des droits et des responsabilités des parties impliquées dans des transactions

Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

L'employeur qui souhaite renoncer à l'exécution d'une clause de non-concurrence dans le cas d'une rupture conventionnelle, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention de rupture

Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire.

Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.

L’évolution des pratiques a conduit les influenceurs à occuper une place de plus en plus importante dans le monde de la publicité.

Le pacte de préférence est une convention par laquelle le promettant s'engage à offrir la conclusion d'un contrat au bénéficiaire s'il décide de le conclure.

L’arrivée sur le marché de l’art d’œuvres entièrement dématérialisées renouvelle la question. L’œuvre étant duplicable à l’infini, son appréhension par le droit de suite ne va pas de soi.