Entreprise

Les conflits entre titulaires de marques et propriétaires de noms commerciaux représentent une problématique fréquente en matière de droit de la propriété intellectuelle.

À l’aube d’une révolution créative orchestrée par les machines, l’intelligence artificielle défie les fondements séculaires du droit

Dans un monde où les marques façonnent non seulement les marchés économiques, mais aussi l’imaginaire collectif, la question de leur protection juridique face à l'art soulève des enjeux complexes.

La protection des marques face aux pratiques abusives comme le *typosquatting* est devenue un enjeu crucial pour les entreprises.

À l'ère de la mondialisation et de la numérisation, l'économie moderne se trouve constamment sous pression en raison d'une concurrence accrue sur tous les marchés

À l’aube de ce XXIe siècle, une mutation profonde des interactions professionnelles s’est opérée, propulsée par l’essor inéluctable des technologies numériques. et en particulier linkdn.

La problématique de la protection des données à caractère personnel s'affirme comme un enjeu majeur, suite à l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par l'Union européenne.

La France se trouve à un carrefour décisif concernant la balance entre la sécurité nationale et la préservation des libertés fondamentales, avec l'examen de la proposition de loi « Narcotrafic » au Parlement

Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.

L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent.