Nouvelles technos

Publié le 21/03/25 Vu 2 768 fois 0 Par Murielle Cahen
Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires.

À l'ère de la mondialisation et de la numérisation, l'économie moderne se trouve constamment sous pression en raison d'une concurrence accrue sur tous les marchés

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Publié le 21/03/25 Vu 2 554 fois 0 Par Murielle Cahen
Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent dans une entreprise

L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne, est matérialisé par le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA).

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Publié le 21/03/25 Vu 2 526 fois 0 Par Murielle Cahen
Exploitation des profils LinkedIn sans  consentement

À l’aube de ce XXIe siècle, une mutation profonde des interactions professionnelles s’est opérée, propulsée par l’essor inéluctable des technologies numériques. et en particulier linkdn.

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Publié le 21/03/25 Vu 2 492 fois 0 Par Murielle Cahen
Atteinte au RGPD et concurrence déloyale

La problématique de la protection des données à caractère personnel s'affirme comme un enjeu majeur, suite à l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par l'Union européenne.

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Publié le 21/03/25 Vu 2 369 fois 0 Par Murielle Cahen
La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques

La France se trouve à un carrefour décisif concernant la balance entre la sécurité nationale et la préservation des libertés fondamentales, avec l'examen de la proposition de loi « Narcotrafic » au Parlement

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Publié le 27/11/24 Vu 2 137 fois 0 Par Murielle Cahen
Smart Contracts et risques juridiques

Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.

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Publié le 27/11/24 Vu 1 608 fois 0 Par Murielle Cahen
Liberté de la Preuve Commerciale et à la Validité des Signatures Scannées

L'évolution du droit commercial au sein d'un monde de plus en plus numérisé soulève des questions cruciales concernant les modalités de preuve, un aspect fondamental des relations contractuelles.

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Publié le 27/11/24 Vu 1 777 fois 0 Par Murielle Cahen
droit à l’oubli et référencement

Le droit à l'oubli, en tant que concept juridique, émerge dans un contexte où la numérisation omniprésente des informations transforme radicalement la manière dont les individus interagissent avec leurs données personnelles.

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Publié le 27/11/24 Vu 1 488 fois 0 Par Murielle Cahen
qualification d’une licence de logiciel

L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent.

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Publié le 27/11/24 Vu 1 247 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des Plateformes de Commerce

Avec l'avènement de l'ère numérique, les plateformes en ligne ont connu une croissance exponentielle, offrant aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information, aux services et aux interactions sociales

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