Pratique de la religion en entreprise

Publié le 06/01/2010 Vu 10 424 fois 7
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La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans un

Pratique de la religion en entreprise

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.

Sujet très délicat et fortement attendu, cet avis fait suite à la demande de plusieurs entreprises de réglementer le port des signes religieux dans leur règlement intérieur.

Quelle est la place de la religion du salarié dans l’entreprise ? Un employeur peut-il licencier pour motif religieux ? Un motif tiré de la vie privée peut-il justifier un refus de se subordonner au pouvoir hiérarchique ? L’employeur doit-il prendre en compte la religion de ses salariés dans le fonctionnement de l’entreprise ? Comment concilier lien de subordination et liberté d’expression du salarié ?

Contrairement au service public, le principe de laïcité inscrit dans la Constitution française ne joue plus en entreprise. Il faut donc nécessairement concilier la liberté de conscience des salariés le pouvoir de direction que l’employeur sur ses employés.

Dans sa délibération du 6 avril 2009, la HALDE rappelle tout d’abord que, comme toute personne, le salarié a le droit à la liberté de ses opinions, qu’elles soient religieuses ou politiques.

Mais qu’est ce que la « liberté de religion » ?

La liberté de religion et de convictions est un principe consacré par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et par l’article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme[1], qu’il s’agisse de la liberté de conscience ou du droit d’exprimer ses convictions en public ou en privé.

En entreprise, la liberté de religion correspond au droit pour chaque salarié de porter un insigne ou un vêtement, exprimant publiquement son appartenance à une religion[2]. A ce titre, l’employeur n’a pas le droit d’interdire dans son règlement intérieur « toute discussion religieuse dans l’enceinte de l’entreprise ».

Comme toute liberté, la liberté d’opinion doit nécessairement être assortie de limites à savoir les abus de liberté d’expression[3], les actes de prosélytisme[4] et les actes de pression sur les autres salariés[5]. Ces abus peuvent être sanctionnés même en l’absence de dispositions en ce sens dans le règlement intérieur. La HALDE rappelle également que la liberté religieuse ne doit en aucun cas prévaloir sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Mais jusqu’où l’employeur peut-il réglementer les pratiques religieuses au sein de l’entreprise ? L’employeur peut-il restreindre dans le règlement intérieur des limites aux pratiques religieuses dans l’entreprise ?[6]

L’article L 1121 du code du travail rappelle que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

A ce jour, deux types de restrictions sont généralement admises pour justifier des restrictions à liberté de religion[7] :

a) Les impératifs de sécurité et de santé :

Ce serait notamment le cas si le port d’un signe religieux est incompatible avec l’équipement de protection individuelle ou si les risques sont accrus par le port de vêtements non adaptés.

b) La nature de la tâche à accomplir par le salarié :

L’employeur serait alors en droit de restreindre la liberté religieuse d’une vendeuse dans la mesure où sa tenue serait incompatible avec l’image de marque de l’entreprise.

Le juge exige la justification au cas par cas de la pertinence et de la proportionnalité de la décision de restriction au vue de la tâche à accomplir. Aussi, le simple fait d’être en contact avec la clientèle ne semble t-il pas en soit une justification légitime pour restreindre la liberté de religion et de conviction du salarié. Cette restriction doit reposer sur des éléments objectifs et étrangers à toute discrimination en raison des « convictions religieuses ». Lorsque la restriction est justifiée, la HALDE recommande que les modalités doivent être discutées avec le salarié en question pour trouver une conciliation entre sa liberté religieuse et le fonctionnement de l’entreprise. Toute décision justifiée par des considérations extérieures aux intérêts de l’entreprise est considérée comme discriminante et sont condamnées pénalement. L’employeur risque alors une peine de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros d’amende.

Ce qui va ici nous intéresser tout particulièrement, c’est la pratique de l’islam en entreprise qui, de nos jours a du mal à s’intégrer dans l’entreprise. En effet, pour les salariés musulmans, la pratique de leur religion rentre parfois en contradiction avec le fonctionnement même de l’entreprise à laquelle ils sont liés par des obligations contractuelles.

Comment concilier les libertés des croyants avec les droits des non croyants ?

Tout d’abord, les interdits alimentaires ont une incidence sur l’organisation du menu dans les cantine d’entreprise : les plats à base de viande halal pour les salariés de confession musulmane côtoient les plats à base de viande « normale ». De plus, dans la mesure où certains plats contiennent du porc ou de l’alcool, il s’avère parfois nécessaire d’afficher la composition exacte du menu pour permettre aux musulmans de savoir s’ils peuvent en manger ou non.

La célébration des fêtes religieuses a également des répercussions sur l’organisation du travail : les jours fériés du calendrier correspondant tous à des fêtes catholiques, les salariés musulmans doivent poser des RTT ou des congés payés pour leurs fêtes religieuses.

Qu’en est-il de l’égalité de traitement entre les salariés croyants et non croyants ? Les salariés musulmans ont-ils le droit a davantage de jours de congés que les autres ? N’y aurait-il pas, dans un tel cas, une discrimination à l’encontre des non-croyants ?

De même, les salariés musulmans demandent un aménagements des horaires de travail pendant le ramadan leur permettant de commencer plus tard le matin, de travailler pendant l’heure du repas et de terminer plus tôt le soir. Certaines entreprises n’y voient pas d’inconvénient mais certains salariés le perçoivent d’un mauvais œil : ils y voient une stratégie pour acquérir plus de privilèges[8]. Là encore, l’égalité de traitement des salariés est à nouveau mis à mal.

Mais ce qui suscite le plus d’interrogations c’est la question relative au port du voile en entreprise. Là encore, certaines entreprises l’acceptent totalement tandis que d’autres y voient un acte de prosélytisme : « le foulard est devenu une sorte de barrière et incarne à lui seul un monde tellement différent que la communication avec les autres salariés est rompu ». Les salariées musulmanes ont donc souvent du mal à s’intégrer. La jurisprudence n’a à ce jour toujours pas tranché de façon claire la question du port du voile en entreprise[9]. Elle reste donc ouverte.

Des listes de revendications de plus en plus nombreuses et extravagantes embarrassent de plus en plus les employeurs et les ressources humaines de l’entreprise qui ne savent plus comment faire face. Certains chefs d’entreprise cèdent à toutes les revendications de peur d’être traité d’islamophobes. D’autres, au contraire, répriment toute manifestation de foi même si elles ne nuisent pas au bon fonctionnement de l’entreprise.

Comment répondre aux revendications des salariés musulmans tout en respectant le principe d’égalité entre les salariés ?

Le législateur peine toujours à légiférer sur ces questions délicates et en laisse le soin à la jurisprudence qui n’a pas non plus donné de réponses claires ces dernières années.

Il est devenu urgent, voire indispensable, de légiférer sur la question religieuse en entreprise. Les entreprises sont les premières à réclamer des dispositions légales plus claires sur les limites à la pratique religieuse en entreprise, leur absence ayant pour effet de mettre leurs chefs d’entreprise face à de grandes difficultés. On voit bien que la laïcité de l’entreprise n’est pas évidente. Rappelons que dans les services publics, le principe de laïcité fait obstacle à ce que les agents disposent dans le cadre de leur travail du droit de manifester leurs croyances ou religion. Le principe de laicité prime donc sur le principe de la liberté de conscience. Qu’en sera t-il du secteur privé ?


[1] « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion et de convictions, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut fait l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

[2] « Liberté religieuse en entreprise : quelle limite ? » par A. Ninucci le 23 avril 2009 : http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/enews_article.aspx?codeCategory=&id_enews=223&id_art=1201&feedb=4&type=actualites&page=EN66-actualite-liberte-religieuse-dans-l-entreprise--quelles-limites---23/04/2009-

[3] Soc. 9/11/04 (02-45-830) / Soc. 18/11/03 (01-43-682) / Soc. 14/12/99 (97-41-995) : La Cour de cassation affirme que « si le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ».

[4] La Cour d’appel de Toulouse dans une décision en date du 9 juin 1997 a invoqué une obligation de neutralité du salarié en considérant que « constitue une faute grave par méconnaissance de l’obligation de neutralité, le prosélytisme reproché à un animateur d’un centre de loisir laïc qui avait lu la Bible et distribué des prospectus en faveur de sa religion aux enfants ».

[5] « Liberté religieuse et entreprise » par Cordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) (20/08/09) : http://www.crifrance.com/Liberte-religieuse-et-entreprise

[6] la question de la semaine : les pratiques religieuses en entreprise par Yves Elbaz, juriste en droit social : http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/enews_article.aspx?codeCategory=&id_enews=342&id_art=1856&feedb=4&prov=blocg&type=actualites&page=EN134-actualite-la-question-de-la-semaine--les-pratiques-religieuses-en-entreprise--07/12/2009-

[7] L’article 9-2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme retient explicitement des impératifs de sécurité ou de santé comme restrictions légitimes au droit de manifester ses convictions ou opinions. Concernant la relation avec la clientèle, le juge français a évoqué au cours de plusieurs affaires la relation avec la clientèle pour justifier la restriction du port du foulard par des femmes musulmanes.

[8] « Allah a t-il sa place dans l’entreprise ? » de Dounia et Lylia Bouzar, ed. Albin Michel 216 p.

[9] La Cour d’appel de Paris, par un arrêt en date du 16 mars 2001 (CA Paris, 16/03/01, Madame Charmi c/ SA Hamon – Semaine juridique E. page 1339 avec une note Puigellier) a validé un licenciement en admettant comme une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus d’une salariée en contact avec les client au sein d’un centre commercial, d’enlever son voile. La Cour a ainsi jugé qu’en refusant le port du voile à la salariée, l’employeur n’avait pas abusé de son pouvoir de direction ; qu’il était le seul apte à juger de l’apparence d’une vendeuse en contact avec la clientèle dès lors que son exigence s’exerce dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs et est fondée sur une cause objective, liée à l’intérêt de l’entreprise.

A contrario, dans un arrêt du 17 décembre 2002, la Cour d’appel a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée au motif qu’elle portait le voile islamique sur son lieu de travail ni que celle-ci ait refusé de nouer son voile à la façon d’un turban de façon moins voyante. Cette personne n’était pas, en l’occurrence, en contact direct avec la clientèle.

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1 Publié par miyako
07/01/2010 12:14

Je crois que dans ces histoires de religions ,les entreprises n'ont pas à subir les aléas de telles ou telles croyances.Il y a des règles républicaines ,et notre Etat est laic.Ce qui s'applique au public doit s'apliquer au privé.
Des soit disant musulmans n'ont pas à imposer des patiques qui N'EXISTENT PAS DANS LE TEXTE SACRE DU CORAN .Le port du voile intégrale n'existe dans aucun chapitre (souprat)( chapitre 23,24 ou 25???)Je connais parfaitement le Coran ,c'est pourquoi j'en parle .Ceux qui veulent imposer le voile sont des sectes musulmannes(salafistes) ,comme il existe des sectes chrétiennent (exemple l'église de la scientologie)Rien dans le Coran ,le vrai ,celui écrit par le prophète,n'oblige la femme à se voiler,c'est absurde de penser cela.Que ceux qui me contredisent me sitent le chapitre du Coran concerné.La meilleures preuve ,c'est qu'il est clairement indiqué dans un chapitre qu'il est interdit durant le pélérinage annuel que les femmes portent le voile et que c'est un sacrilège que de le faire.(chapitre 54 ou 55??)
Si la HALDE continue à embeter les entreprises avec des histoires de religions,cela se retournera contre les musulmans eux même et malheureusement ,le honnètes mulsulmans ,les vrais(90%) seront les premiers a subir les méfaits des intégristes qui inventent le Coran.
Les employeurs se méfieront de plus en plus lors des embauches et là il y aura vraiment des sélections arbitraires à cause de la religionSi c'est vers cette absurdité que souhaite aller la HALDE et certaines associations partisanes ,,non seulement la HALDE perdra toute crédibilite aux yeux de l'opinion publique ,mais elle deviendra un organisme aux mains d'organisations extrémistes et intégristes extrémenent dangereuses et surtout pas musulmannes .
Alors demain ,ce seront les orthodoxes juifs qui exigeront le port de la kipa ,les orthodoxes chrétiens le port de la croix ,les boudistes autres choses .
Nos entreprises seront alors transformées en un gigantesque théatre de guignol et elles auront plus qu'à fermer leur porte ,tellement il y aura de jours religieux pour le culte des uns et des autres.
On voit bien les limittes du ridicule que voudrait imposer certains fanatiques .C'est inacceptable dans une démocratie laic .
La défense des libertés fondamentales ,passent avant tout par le respect ,sans aucune concession ,de la laicité .

2 Publié par Visiteur
07/01/2010 14:42

Je trouve voir commentaire chargé d'affirmations et à une première lecture pourrait laisser penser à un écrit sérieux.
Mais il est à vrai dire tout sauf sérieux...Dire "...je connais parfaitement le Coran.." est une prétention que n'ont même pas ceux qui en ont fait la traduction et les exégèses les plus confirmer...
D'autre part dire que le Coran a été "…écrit par le prophète..." c'est là aussi une affirmation qui manque de responsabilité...
Pour revenir sur le sujet qui est abordé dans ce blog...Je ne pense pas qu'il soit "productif" du point de vue managérial de laisser à la charge du manager de proximité, le soin de porter jugement sur la pertinence "théologique" invoqué par le salarié pour justifié son choix d'exprimer sa religiosité, quelques soient cette religion. Les seuls critères sur lequel le manager doit se baser pour autoriser ou pas une manifestation de religion est la performance économique de l'entreprise.
Quand nous entendons dans cette affaire parler de laïcité, nous comprenons très vite que la méconnaissance, pour ne pas parler d'ignorance, est bien présente chez les personnes qui s'expriment sur ce sujet. Pour rappel la laïcité est un devoir imposer aux représentants de l'état pour garantir à la population civile la liberté de religion, de conscience, de pensée...
La laïcité n’est pas une idéologie anti-religion, bien au contre, puisque l'état impose à son rôle de neutralité le devoir de permettre à tous ces citoyens, la possibilité de religion et cela se traduit par l'aumônerie dans les prisons, les écoles...(payé par l'état).

Alors si se n’est pas la « laïcité » qui s’y oppose et si le manager « de raison » n’a pas de critères objectifs pour autoriser ou interdire ces manifestations…Quels seraient les points de blocages ???
Pourrions nous parler de préjugés ? Tant de constructions idéologiques nourris par nos télévisions, par nos stratégies électorales par notre passé colonial…
La France est un pays multiculturel où nous ne pouvons plus appliquer un schéma culturaliste uniforme…Il va falloir composer avec toutes les cultures et tous les cultes…
Le fait en entreprise ne peut échapper à cette logique de brassage, il est à notre avis trop implicite de dire que le fait religieux en entreprise est lié à la religion musulmane… Les accommodements dus à une spécificité ont toujours existé, les entreprises s’arrangent au quotidien pour répondre à des absences pour garde d’enfants, pour visite médicale, pour panne de réveille…pourquoi ne s’arrangerait-elle pas pour autoriser une absence pour raison religieuse, pourquoi alors que l’entreprise pense aux personnes qui font des régimes (médical ou esthétique) dans leur menu et ne prendrait pas en compte des exigences de salariés voulant respecter leur religion ? Pourquoi pourrions-nous arriver avec une coupe de cheveux composée de trois couleurs et ne pas porter un foulard sur la tête ? (Bien sur vous direz que ce n’est pas la même chose…la coupe de cheveux c’est une liberté de la femme de faire de ces cheveux ce qu’elle souhaite…et que le foulard n’est pas un choix de l’intéressée donc pas une liberté…)

Le sujet est complexe et une logique de déni est en cours pour faire soit de la diabolisation soit de laxisme ….
Bien à vous,

3 Publié par Corentin
07/01/2010 16:09

Suji Kenzo, je n'ai pas pu lire votre commentaire en entier, je me suis arrêté à "les sectes chrétiennes : la scientologie" (après "je connais parfaitement le Coran" etc). J'ai tant ri que je n'ai pas pu lire la suite, vous aviez déjà fini de vous décrédibiliser. Quant à l'article, votre commentaire est nullement lié.

Bref, vous confondez laïcité et laïcisme, et vous devriez retourner aux fondamentaux de notre République, notre Constitution et tous les beaux éléments qui forment son préambule.

4 Publié par miyako
08/01/2010 12:53

La sourate 33 verset 59
Ilest dit que la femme qui porte un foulard et non un voile intégral(Hijab) est une femme respectable et que celles qui ne portent rien sont des femmes de rang inférieur.
sourate 24 verset 31
C'est un appel à la pudeur de la femme ,ce qui ne veut pas dire porter le voile.(hijab)
A noter que les femmes du prophètes n'étaient pas voilées et elles conversaient librement.
Les femmes musulmannes ont d'ailleurs commencées à porter le voile que au commencement du déclin de l'islam.Et que c'est l'empire Otoman qui a commencé a imposer le voile.La Turkie moderne a d'ailleurs interdit de telles pratiques dans sa constitution.
Le voile total existait déjà en Iran ,bien avant le prophète ,il était utilisé chez les prostituées pour se cacher le visage.
Le Hijab est un habit traditionnel chez certains peuple ,les touaregs notamment ,ce n'est nullement un habit religieux.Même chose pour la bourka d'origine afgane .
Donc que l'on cesse cette polémique stupide
et que tout ceux qui habitent ce pays respectent les usages et les coutumes de la France ,comme ils le feraient dans n'importe quelle pays du monde .Il est tout à fait inadmissible que l'on invoque la religion pour justifier des atteintes aux droit de la femme .
Les religions dans l'histoire ont toujours été à l'origine des guerre et des dictatures .dans l'histoire de France les exemples ne manquent pas ( les templiers ,l'inquisition,le massacre de la st Barthélémy ,la tension entre catho et protestants en Irlande du nord etc..°)
Je id que dans un Etats démocratique ,les curés dans les églises ,les pasteurs dans les temples ,les moines dans les temples et les mouftis dans les mosqués,c'est la guaranti de nos libertés individuelles.Les entreprises ne doivent ceder ,au nom de la liberté religieuse ,c'est du n'importe quoi .La socièté multiculturelles qui est la France ne doit pas se transformer en communautarisme .
" la liberté des uns fini où commence celle de l'autre" article 2 de la déclaration universel des droits de l'homme
Alors que ceux qui rigole continuent de rigoler ,on verra bien si ils continueront de rigoler lorsque l'on touchera à leur propre liberté et lorsque qu'un plus grand nombre d'entreprises iront travailler ailleurs tellement elles en auront marre de toutes les contraintes idiotes et idéologiques auquels elles sont astreintes.
Les donneurs de leçons seront au chômages et ce sera bien fait pour eux.(sauf les gens de la HALDE qui eux sont assurés de leur salaire)

5 Publié par Visiteur
08/01/2010 20:09

La schizophrénie est une psychose grave survenant chez l'adulte jeune, habituellement chronique, cliniquement caractérisée par des signes de dissociation mentale, de discordance affective et d'activité délirante incohérente, entraînant généralement une rupture de contact avec le monde extérieur et parfois un repli autistique.

Il me semble découvrir dans l’approche qui consiste d’une part, à faire une explication de texte religieux (sans réserve d’usage…) faisant référence à des évènements historiques pour crédibiliser ce qui est à la base sans fondement et d’autre part faire de l’espace commun un espace sans religion…est à mon sens apparenté à la définition citée plus haut…

Comment pouvons nous assimiler la croyance et les pratiques qui va avec à une sorte de vêtement qu’on laisserait à la maison…pour porter un autre vêtement déployé de toutes croyances… tous les individus et les français en particulier ne sont pas schizophrènes…

Les lieux où les individus se rencontrent pour produire de la richesse, pour eux-mêmes, pour l’entreprise et pour l’état sont des lieux qui doivent ressembler aux individus qui y travaillent… Au nom de quel idéal devons nous frustrer des femmes et des hommes dans leurs besoins de manifester leurs croyances… Si cet idéal consiste à déshumaniser et à créer des clones sans couleurs, sans saveurs et sans particularismes… cet idéal ne peut exister sur cette planète et le simple fait de penser que cela soit possible est en soit une utopie…

La France est un état de droit qui doit traduire l’évolution de sa société à travers le droit et non pas à travers des prétendues valeurs (Valeurs qui sont d’ailleurs en perpétuelles évolutions…). La grandeur de la France s’est faite sur cette doctrine…Savez vous que la liberté de la presse en France est classée derrière des pays d’Afrique et d’Amérique latine… Où va-t-on ???

6 Publié par miyako
09/01/2010 19:46

Quand on viendra chez vous vous dire qu'il faut porter la barbe et votre femme le voile intégrale ,parce que vous êtes mulsulman ,on verra la tête que vous ferez (c'est ce qui se produit aujourd'huis dans certains quartiers)
Quand vous allez dans certaines mosquées pour priez et uniquement pour cela et que vous entendez un immam schizophrène dénigrez le pays d'accueil dans des termes provocateurs ;ON NE PEUT PAS ACCEPTER CELA EN FRANCE; c'est tout ce que j'ai à dire aux intellectuels de tout poil qui veulent donner des leçons de liberté et qui vivent tranquillement au chaud des des beaux quartiers où évidemment il ne se passe jamais rien.
Les entreprises ne doivent surtout pas rentrer dans ce jeu dangereux car croyez moi ,il y a dans nos quartiers de véritables fous de dieu qui au nom de l'islam véhiculent des idées tout à fait contraires au Coran et à son principe fondamantal le respect des personnes et la charité entre tout les hommes et les femmes.
Quant à la liberté de la presse ,laissez moi vous dire que voyageant beaucoup à travers le monde ,je doute qu'en Amérique du sud (tous Etats confondus et en Afrique on soit si tolerant que vous le prétendez envers la presse d'opposition.
Je terminerai en remerciant Murielle Cahen d'avoir soulevé le débat ,j'y est participé avec plaisir et je respecte la pensée des différents intervenants ,mais j'ai tenu à exprimer la mienne .A présent j'ai terminé
Je souhaite encore à tous une bonne et heureuse année 2010

7 Publié par Visiteur
19/02/2011 19:33

Le gros problème de cet ensemble de questions, c'est que la religion est une dangereuse vue de l'esprit. Beaucoup de palabres et de tergiversations pour des figures divines qui n'existent pas et des croyances ridicules. Si seulement tous ces gens sûrs de leurs conneries pouvaient simplement foutre la paix aux humbles qui ne leurs ont rien demandé.

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