Janvier 2022

Publié le 21/01/22 Vu 1 318 fois 0 Par Murielle Cahen
ASSURANCE VIE ET REQUALIFICATION EN DONATION

La souscription à une assurance vie permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur.

Lire la suite
Publié le 21/01/22 Vu 1 611 fois 0 Par Murielle Cahen
LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE EN MATIÈRE FISCALE

Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique, le notaire a pour vocation traditionnelle, à titre principal, de conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit.

Lire la suite
Publié le 21/01/22 Vu 1 404 fois 0 Par Murielle Cahen
SUCCESSION ET DROIT D’AUTEUR

Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent.

Lire la suite
Publié le 21/01/22 Vu 1 422 fois 0 Par Murielle Cahen
ABUS DE FAIBLESSE : LE PENAL TIENT LE CIVIL EN L’ETAT

L'insanité d'esprit n'est ni l'état d'incapacité, ni celui du consentement vicié. En effet, il s'agit d'une notion autonome et les juges l'apprécient souverainement sans être liés par le choix d'une mesure de protection décidée.

Lire la suite
Publié le 21/01/22 Vu 640 fois 0 Par Murielle Cahen
PEUT ON ETRE ADULTERE ET DONATAIRE ?

La donation est révoquée en cas d’ingratitude du donataire (Code civil, article 955).

Lire la suite