La souscription à une assurance vie permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur.
Lire la suiteProfessionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique, le notaire a pour vocation traditionnelle, à titre principal, de conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit.
Lire la suiteUne succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent.
Lire la suiteL'insanité d'esprit n'est ni l'état d'incapacité, ni celui du consentement vicié. En effet, il s'agit d'une notion autonome et les juges l'apprécient souverainement sans être liés par le choix d'une mesure de protection décidée.
Lire la suiteLa donation est révoquée en cas d’ingratitude du donataire (Code civil, article 955).
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Murielle Cahen le 12/07/2023 à 11:31
Bonjour, Il faut saisir le juge des tutelles en France. Je suis disponible pour une ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle
Par De-nash le 23/03/2022 à 09:46
En tout cas je me suis vraiment retrouvé