Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Publié le 20/01/2022 Vu 981 fois 0
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Allocations chômage et bénévolat

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Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Non, ce n’est pas possible. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ses allocations-chômage, le demandeur d’emploi ne doit pas effectuer de bénévolat chez un précédent employeur.

L’article L.5425-8 du code du travail dispose que « tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. L’exercice d’une activité bénévole n’est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l’application des dispositions prévues par l’article L.5426-2 ».

Attention : cette disposition s’applique à l’ensemble des employeurs précédents.

 

Source : associationmodedemploi.fr

A lire : Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?

A télécharger : Guide pratique de l'association

 

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