2021

Publié le 31/12/21 Vu 456 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’abattement « retraite » des dirigeants de PME à l’IS remis au goût du jour

Le dispositif d’abattement en faveur des dirigeants de PME à l’IS qui cèdent leurs titres dans le cadre de leur départ à la retraite devait expirer le 31 décembre 2022.

Lire la suite
Publié le 30/12/21 Vu 411 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !

Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence qu’il a signée est invalide, l’actionnaire minoritaire et salarié d’une société décide d’en réclamer l’annulation. A tort ou à raison ?

Lire la suite
Publié le 30/12/21 Vu 540 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité inflation : quand et comment la verser à vos salariés ?

Il appartient aux employeurs de régler à leurs salariés l’indemnité inflation instaurée par le gouvernement, puis de la déduire du montant des cotisations sociales dues à l’Urssaf.

Lire la suite
Publié le 29/12/21 Vu 470 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’autoliquidation de la TVA à l’importation, obligatoire à compter du 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation ne sera plus une procédure optionnelle, mais deviendra obligatoire et automatique.

Lire la suite
Publié le 29/12/21 Vu 685 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1er janvier 2022.

Lire la suite
Publié le 28/12/21 Vu 474 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
« Prêter » des salariés pompiers volontaires = mécénat ?

Dirigeant d’entreprise, certains de vos salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires.

Lire la suite
Publié le 28/12/21 Vu 416 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?

Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €.

Lire la suite
Publié le 26/12/21 Vu 334 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente de parts sociales : et si votre mandataire commet une faute ?

Parce qu’il estime avoir été trompé dans le cadre de l’achat de parts sociales, l’acquéreur décide d’engager la responsabilité de l’ex-associé qui les lui a vendues, mais également celle de sa femme et de ses enfants.

Lire la suite
Publié le 21/12/21 Vu 528 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés concernant la durée des plans d’apurement

Afin de faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises liées à la crise sanitaire, des plans d’apurement des cotisations et contributions sociales ont pu être accordés par l’Urssaf.

Lire la suite
Publié le 20/12/21 Vu 436 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (COVID-19) : aménagement de diverses aides financières

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains dispositifs de soutien financier.

Lire la suite