2021

Publié le 31/12/21 Vu 713 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’abattement « retraite » des dirigeants de PME à l’IS remis au goût du jour

Le dispositif d’abattement en faveur des dirigeants de PME à l’IS qui cèdent leurs titres dans le cadre de leur départ à la retraite devait expirer le 31 décembre 2022.

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Publié le 30/12/21 Vu 841 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité inflation : quand et comment la verser à vos salariés ?

Il appartient aux employeurs de régler à leurs salariés l’indemnité inflation instaurée par le gouvernement, puis de la déduire du montant des cotisations sociales dues à l’Urssaf.

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Publié le 29/12/21 Vu 767 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’autoliquidation de la TVA à l’importation, obligatoire à compter du 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation ne sera plus une procédure optionnelle, mais deviendra obligatoire et automatique.

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Publié le 29/12/21 Vu 1 040 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1er janvier 2022.

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Publié le 28/12/21 Vu 738 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
« Prêter » des salariés pompiers volontaires = mécénat ?

Dirigeant d’entreprise, certains de vos salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires.

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Publié le 28/12/21 Vu 661 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?

Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €.

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Publié le 26/12/21 Vu 562 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente de parts sociales : et si votre mandataire commet une faute ?

Parce qu’il estime avoir été trompé dans le cadre de l’achat de parts sociales, l’acquéreur décide d’engager la responsabilité de l’ex-associé qui les lui a vendues, mais également celle de sa femme et de ses enfants.

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Publié le 21/12/21 Vu 810 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés concernant la durée des plans d’apurement

Afin de faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises liées à la crise sanitaire, des plans d’apurement des cotisations et contributions sociales ont pu être accordés par l’Urssaf.

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Publié le 20/12/21 Vu 666 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (COVID-19) : aménagement de diverses aides financières

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains dispositifs de soutien financier.

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Publié le 17/12/21 Vu 722 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises

Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention.

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