2019

Publié le 19/12/19 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.

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Publié le 17/12/19 Vu 1 034 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Artistes et auteurs : nouvelles modalités de recouvrement des cotisations sociales à compter de 2020

A compter du 1er janvier 2020, les modalités de recouvrement des cotisations sociales des artistes et des auteurs évoluent.

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Publié le 13/12/19 Vu 1 339 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020

Un décret du 20 novembre 2019 est venu modifier les conditions d’application de ce dispositif aux micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020.

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Publié le 12/12/19 Vu 1 652 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Majoration du bénéfice de 25 % en l’absence d’adhésion à un organisme de gestion agréé

La majoration de 25 % est fondée si le contribuable n’a pas respecté son obligation d’adhérer à un OGA quand bien même il serait de bonne foi ou serait par ailleurs déjà adhérent pour une autre activité professionnelle.

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Publié le 12/12/19 Vu 1 086 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification des tarifs pour les dépôts et renouvellements de marque de l’INPI à partir du 11 décembre 2019

L'INPI vient de baisser ses tarifs pour les dépôts et renouvellements de marque.

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Publié le 09/12/19 Vu 1 064 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Remboursements de frais et cotisations sociales dans les associations

Faute de lien de subordination entre une association sportive et des joueurs, ces derniers ne sont pas des salariés. Les primes de match qui leur sont versées ne sont donc pas soumises à cotisations de sécurité sociale.

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Publié le 06/12/19 Vu 1 463 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

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Publié le 05/12/19 Vu 1 026 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'un business plan ?

Un business plan est un document écrit qui permet de présenter le projet de création d'une entreprise, ainsi que son évolution durant ses 3 premières années d'existence.

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Publié le 03/12/19 Vu 1 207 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dépôt de cookies : de nouvelles précisions sur les modalités du consentement des internautes

La CJUE condamne la pratique de la case cochée par défaut, tandis que le Conseil d’Etat admet qu’à titre transitoire la poursuite de la navigation sur un site web puisse valoir consentement au dépôt de cookies.

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Publié le 03/12/19 Vu 792 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un salarié peut-il prendre un congé validé par erreur ?

Les juges valident le licenciement d'un salarié de mauvaise foi profitant d'une absence de vigilance de son employeur.

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