2019

Publié le 19/12/19 Vu 1 094 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.

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Publié le 17/12/19 Vu 1 169 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Artistes et auteurs : nouvelles modalités de recouvrement des cotisations sociales à compter de 2020

A compter du 1er janvier 2020, les modalités de recouvrement des cotisations sociales des artistes et des auteurs évoluent.

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Publié le 13/12/19 Vu 1 466 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020

Un décret du 20 novembre 2019 est venu modifier les conditions d’application de ce dispositif aux micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020.

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Publié le 12/12/19 Vu 1 816 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Majoration du bénéfice de 25 % en l’absence d’adhésion à un organisme de gestion agréé

La majoration de 25 % est fondée si le contribuable n’a pas respecté son obligation d’adhérer à un OGA quand bien même il serait de bonne foi ou serait par ailleurs déjà adhérent pour une autre activité professionnelle.

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Publié le 12/12/19 Vu 1 225 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification des tarifs pour les dépôts et renouvellements de marque de l’INPI à partir du 11 décembre 2019

L'INPI vient de baisser ses tarifs pour les dépôts et renouvellements de marque.

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Publié le 06/12/19 Vu 1 742 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

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Publié le 05/12/19 Vu 1 169 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'un business plan ?

Un business plan est un document écrit qui permet de présenter le projet de création d'une entreprise, ainsi que son évolution durant ses 3 premières années d'existence.

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Publié le 03/12/19 Vu 1 346 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dépôt de cookies : de nouvelles précisions sur les modalités du consentement des internautes

La CJUE condamne la pratique de la case cochée par défaut, tandis que le Conseil d’Etat admet qu’à titre transitoire la poursuite de la navigation sur un site web puisse valoir consentement au dépôt de cookies.

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Publié le 03/12/19 Vu 955 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un salarié peut-il prendre un congé validé par erreur ?

Les juges valident le licenciement d'un salarié de mauvaise foi profitant d'une absence de vigilance de son employeur.

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Publié le 02/12/19 Vu 1 102 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Détourner un actif le jour de l'ouverture de la liquidation n'est pas répréhensible

Un dirigeant de société mise en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une mesure de faillite personnelle pour avoir détourné un actif le jour de l’ouverture de la liquidation.

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