Question / réponse

Dès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités, les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt.

La création d'une SARL nécessite de respecter un certain nombre d'étapes.

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.

Notre association organise une soirée dans un lieu privé appartenant à l’un de nos membres. Qui doit être assuré ?

Vos salariés à temps partiel peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée de travail prévue dans leur contrat de travail.

Allocations chômage et bénévolat

Une société française, condamnée par un tribunal américain à verser des « punitive damages » à un partenaire commercial, demande à les déduire de son résultat imposable pour le calcul de son impôt sur les bénéfices…

Pass sanitaire et RGPD

Une exception existe lorsque l’usage de la copie est strictement limité au cercle privé.

Les bénévoles non imposables peuvent-ils bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses qu’ils engagent au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs ?