Question / réponse

Publié le 09/11/23 Vu 3 300 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les dons ouvrant droit à réduction d'impôt

Dès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités, les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt.

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Publié le 24/03/23 Vu 1 486 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les 8 étapes de création d'une SARL

La création d'une SARL nécessite de respecter un certain nombre d'étapes.

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Publié le 01/02/23 Vu 7 619 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.

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Publié le 11/10/22 Vu 2 364 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Utilisation temporaire d'un lieu par une association, quelle assurance ?

Notre association organise une soirée dans un lieu privé appartenant à l’un de nos membres. Qui doit être assuré ?

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Publié le 31/01/22 Vu 872 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un salarié à temps partiel a effectué 36 heures cette semaine, quel risque ?

Vos salariés à temps partiel peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée de travail prévue dans leur contrat de travail.

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Publié le 20/01/22 Vu 1 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Allocations chômage et bénévolat

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Publié le 01/12/21 Vu 734 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?

Une société française, condamnée par un tribunal américain à verser des « punitive damages » à un partenaire commercial, demande à les déduire de son résultat imposable pour le calcul de son impôt sur les bénéfices…

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Publié le 29/11/21 Vu 763 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Pass sanitaire et RGPD

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Publié le 03/09/21 Vu 829 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on numériser de la documentation pour la diffuser aux membres d'une association ?

Une exception existe lorsque l’usage de la copie est strictement limité au cercle privé.

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Publié le 28/04/21 Vu 1 623 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bénévoles : un nouveau crédit d’impôt ?

Les bénévoles non imposables peuvent-ils bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses qu’ils engagent au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs ?

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