Question / réponse

Publié le 28/04/21 Vu 505 fois 0 Par Redada
Bénévoles : un nouveau crédit d’impôt ?

Les bénévoles non imposables peuvent-ils bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses qu’ils engagent au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs ?

Lire la suite
Publié le 01/04/21 Vu 366 fois 0 Par Redada
Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ?

L’engagement de caution pris par le dirigeant peut être impacté par la mise en place d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation à l’égard de la société.

Lire la suite
Publié le 30/03/21 Vu 311 fois 0 Par Redada
Clause de garantie de passif : la somme compensant une charge non déductible n’est pas imposable

La somme versée en exécution d'une clause de garantie de passif à la société cédée qui compense une charge non déductible fiscalement ne constitue pas un produit imposable.

Lire la suite
Publié le 26/03/21 Vu 335 fois 0 Par Redada
Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?

Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ?

Lire la suite
Publié le 01/10/20 Vu 1 070 fois 0 Par Redada
Utilisation temporaire d'un lieu par une association, quelle assurance ?

Notre association organise une soirée dans un lieu privé appartenant à l’un de nos membres. Qui doit être assuré ?

Lire la suite
Publié le 20/03/20 Vu 554 fois 0 Par Redada
Associations : doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Une association se trouvant dans certaines situations déterminées doit publier chaque année dans son compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants de l'association.

Lire la suite
Publié le 20/01/20 Vu 2 082 fois 0 Par Redada
Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.

Lire la suite
Publié le 05/12/19 Vu 740 fois 0 Par Redada
Qu'est-ce qu'un business plan ?

Un business plan est un document écrit qui permet de présenter le projet de création d'une entreprise, ainsi que son évolution durant ses 3 premières années d'existence.

Lire la suite
Publié le 29/11/19 Vu 618 fois 0 Par Redada
Comment vérifier qu'un employeur respecte bien les minimas conventionnels ?

L'employeur doit respecter les salaires minima prévus par la convention collective.

Lire la suite
Publié le 27/11/19 Vu 541 fois 0 Par Redada
Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons ?

Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901

Lire la suite