Assemblées générales d'association en temps de covid

Publié le 10/03/2021 Vu 629 fois 0
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Dans le contexte inédit de l’épidémie de Covid-19, les règles continuent d’évoluer pour permettre aux associations d’assumer pleinement leur vie statutaire tout en respectant les consignes sanitaires.

Dans le contexte inédit de l’épidémie de Covid-19, les règles continuent d’évoluer pour permettre aux

Assemblées générales d'association en temps de covid

De nombreuses associations n’ont pas prévu dans leurs statuts la possibilité de tenir leur assemblée générale (AG) ni les réunions de conseil d’administration ou de bureau, à distance. Alors que cette pratique est devenue la norme actuelle, il est légitime de s’interroger sur la validité des décisions prises sous cette forme et sur les précautions à prendre. Des ordonnances et des décrets sont venus préciser ces points.

Désormais, dans le silence des statuts, l’instance qui a le pouvoir de convoquer l’AG peut valablement décider que celle-ci se tient sans que les membres soient présents physiquement, notamment par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ça n’est toutefois autorisé que si cette présence physique est impossible du fait d’une mesure administrative.

 

Source : associationmodedemploi.fr

Pour plus d'infos : Organiser l'assemblée générale d'une association

Voir aussi notre guide : Réussir les assemblées générales d'une association 2021-2022

 

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