Association d'aide aux grévistes |Commissaire aux comptes |Participation aux AG|RUP

Publié le 15/12/2025 Vu 121 fois 0
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Les dernières actualités en droit des associations.

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Association d'aide aux grévistes |Commissaire aux comptes |Participation aux AG|RUP

Tout ce qu'un dirigeant d'association doit savoir en 2026

Le Pack Complet Association 2025 regroupe 16 guides juridiques opérationnels pour :

- Créer, gérer et dissoudre en toute conformité

- Financer votre projet (subventions, dons, cotisations)

- Sécuriser vos dirigeants et vos AG

- Gagner du temps avec nos modèles 

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- Actualités -

 

Réduction pour dons : une association d’aide aux grévistes n'est pas d’intérêt général

Dès lors qu'une association qui gère une caisse de grève n'exerce pas, de manière effective, une activité à caractère social ou humanitaire, les dons qu'elle reçoit n'ouvrent pas droit à réduction d'impôt (CAA Paris 25-9-2025 n° 23PA05262).

Découvrez les conditions à remplir pour être considéré comme une association d'intérêt général.

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Commissaire aux comptes : quand devez-vous en désigner un ?

Une association peut être tenue de désigner un commissaire aux comptes dès lors que son activité ou le niveau de ses ressources dépasse certains seuils.

Découvrez dans quels cas cette obligation s’impose et les risques en cas d’oubli.

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Rémunérer un dirigeant d'association : le guide 2025 pour rémunérer sans risques !

- Étapes obligatoires à respecter

- Plafonds légaux de rémunération

- Conditions pour maintenir le régime fiscal non lucratif

- Cotisations sociales et fiches de paie

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Vos adhérents peuvent-ils obligatoirement participer aux assemblées générales ?

Une association peut être tenue de désigner un commissaire aux comptes dès lors que son activité ou le niveau de ses ressources dépasse certains seuils.

Découvrez dans quels cas cette obligation s’impose et les risques en cas d’oubli.

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Reconnaissance d'utilité publique : comment faire votre demande ?

La reconnaissance d’utilité publique permet à une association d’accéder à une capacité juridique renforcée et à des avantages fiscaux significatifs.

Mais cette reconnaissance est strictement encadrée et suppose de remplir des conditions exigeantes (ancienneté, ressources, fonctionnement).

Découvrez la procédure à suivre pour déposer une demande d’ARUP.

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- Mises à jours -

 

Fichier des adhérents : quelles sont vos obligations ?

Le fichier des adhérents contient des données personnelles sensibles et engage la responsabilité de l’association.

Sa gestion est strictement encadrée par des règles de droits, d’accès et de protection des données.

Découvrez vos obligations et les bonnes pratiques à respecter.

Lire le dossier ➔ 

 

Comment réaliser une facture sans TVA ?

Les factures émises par les associations obéissent à des règles spécifiques, différentes de celles des entreprises.

Pour éviter toute erreur, nous mettons à votre disposition un modèle de facture adapté aux associations.

Découvrez notre modèle et sécurisez votre facturation.

Lire le dossier ➔ 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

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