Associations : doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Publié le 20/03/2020 Vu 284 fois 0
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Une association se trouvant dans certaines situations déterminées doit publier chaque année dans son compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants de l'association.

Une association se trouvant dans certaines situations déterminées doit publier chaque année dans son compte

Associations : doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Une association ayant un budget annuel supérieur à 150 000 € et recevant une ou plusieurs subventions d'un montant supérieur à 50 000 € doit publier chaque année dans son compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants de l'association, qu'ils soient bénévoles ou salariés, ainsi que leurs avantages en nature.

Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et, lorsqu’il existe, le règlement intérieur de celle-ci peuvent expressément prévoir la nature des documents qu’il est en droit de solliciter.

Il en va de même en ce qui concerne la liste des personnes en charge de l’administration de l’association mais également du montant des rémunérations et avantages en nature des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés dès lors qu’ils sont publiés dans le compte financier de l’association (budget supérieur à 150 000 € et 50 000 € de subventions publiques).

Un adhérent pourra par ailleurs accéder aux procès-verbaux des réunions d’instances statutaires (CA ou AG), mais uniquement si les statuts ou le règlement intérieur de l’association le prévoient.

Associationmodedemploi.fr

https://www.assistant-juridique.fr/dirigeants_remuneration.jsp

 

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