L'assurance proposée par la fédération n'est pas obligatoire

Publié le 30/10/2019 Vu 275 fois 0
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S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de participer aux compétitions locales ou nationales organisées par la fédération.

S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui,

L'assurance proposée par la fédération n'est pas obligatoire

L’assurance est distincte de la licence qui permet de participer aux compétitions locales ou nationales organisées par la fédération. Un nouvel adhérent peut donc prendre une licence sans souscrire à l'assurance collective négociée par la fédération.

Le Code du sport est d'ailleurs très clair à ce sujet et indique que la proposition d'adhésion au club sportif doit clairement distinguer :

  • l'adhésion à l'association sportive en tant que telle,
  • les frais de participation aux activités,
  • la licence sportive,
  • la souscription à l'assurance collective.

 

Le Code des assurances impose en outre que soit remis à chaque personne intéressée par l'adhésion un document d'information précisant le caractère non obligatoire de l'assurance collective.

Précisons que si les adhérents n'ont pas d'obligation d'être assurés, c'est en revanche le cas pour l'association sportive.

 

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