Pas d'autorisation nécessaire pour un loto associatif

Publié le Par Redada Vu 132 fois 0

Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto associatif.

Pas d'autorisation nécessaire pour un loto associatif

Contrairement à la loterie ou à la tombola, l'association n'a pas besoin de demander l'autorisation au maire ni de déclarer l'organisation d'un loto associatif.

Cependant, il ne peut être organisé que par une association à but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale, dans un cercle restreint (membre de l’association, parents, amis…).

Un loto associatif est par ailleurs destiné à un cercle restreint mais des personnes extérieures à l'association peuvent y participer.

 

 

Articles sur le même sujet :

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :