Bénéficier du régime social des salariés en étant dirigeant

Publié le 07/12/2021 Vu 576 fois 0
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Être dirigeant d'une société au lieu de rester en régime d'entreprise individuelle peut permettre de bénéficier d'un statut social similaire à celui des salariés.

Être dirigeant d'une société au lieu de rester en régime d'entreprise individuelle peut permettre de bén

Bénéficier du régime social des salariés en étant dirigeant

Le bénéfice de ce statut ne se rencontre pas dans toutes les sociétés. Par exemple, cette possibilité existe dans les SA, les SAS mais n'existe pas dans les SNC.

Dans les SARL, on peut accéder à ce statut si, en tant que gérant, l'on ne détient pas plus de 50 % des parts sociales (attention, il faut additionner ses parts personnelles à celles de son conjoint, de ses enfants mineurs et des éventuels cogérants).

En revanche, les gérants « majoritaires » restent soumis au régime social des non salariés.

 

A lire : 

Un dirigeant, même non rémunéré, doit-il payer des cotisations sociales ?Un gérant de SARL doit-il payer des cotisations sociales ?

A télécharger : Rémunérer un gérant de SARL

 

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