Bénévoles : pas de salaire ni de lien de subordination, pas de salariat

Billet du blog publié le 11/06/2018 à 12:37, vu 157 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Redada
Une association fait appel à des bénévoles afin de l’aider à mener à bien le déroulement de rencontres sportives. Lorsque ces bénévoles interviennent au niveau professionnel, ils sont appelés « officiers de liaison ». À la suite de la décision de l’association de ne plus recourir aux services de l’un d’entre eux, celui-ci saisit le conseil de prud’hommes en vue de faire requalifier la relation en contrat de travail.

Il perd en appel. Les juges relèvent que les seules contreparties financières consistaient en un défraiement et une indemnité journalière dérisoire de 23 € pour parer à toute urgence imprévue (sic !), ainsi qu’en cadeaux de valeur symbolique et non marchande. Leur nature et leur valeur confèrent à ces contreparties le caractère de simples gratifications, sans rapport avec le temps passé ou la peine prise à l’accomplissement de la mission d’officier de liaison. Il ne s’agit donc pas d’un salaire.

En outre, les engagements du bénévole vis-à-vis de l’association n’étaient que ponctuels, de l’ordre de trois fois par an pour quelques jours, celui-ci demeurant libre de refuser toute nouvelle proposition de l’association. Liberté qui exclut l’existence d’un lien de subordination.

Ni salaire ni lien de subordination : la relation était bien bénévole !

CA Paris 1-3-2018 n° 16/03659

Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?

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