Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises

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A partir du 1er janvier 2018, l’employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d’un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible.

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises

L’employeur devra notamment respecter les éléments suivants :

  • les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage ;
  • le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur doit être indiqué (réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales, par exemple) ;
  • ainsi que le montant global payé par l’employeur : rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales.

À noter : pour les entreprises d’au moins 300 salariés, la fiche de paie simplifiée est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Mentions obligatoires d’une fiche de paie

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