Caution : quelles précautions prendre ?

Publié le 06/11/2015 Vu 900 fois 0
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Pour financer votre entreprise, la banque vous demande généralement de signer un engagement de caution.

Pour financer votre entreprise, la banque vous demande généralement de signer un engagement de caution.

Caution : quelles précautions prendre ?
  1. Protéger sa résidence principale

Depuis la mise en place de l'insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel par la loi Macron, les entrepreneurs individuels n’ont plus à procéder à une déclaration d'insaisissabilité pour protéger sa résidence principale.

  1. Limiter la portée de son engagement

Les banques préfèrent largement recourir à la caution solidaire, qui prive la caution du bénéfice de discussion et du bénéfice de division, s'il existe d'autres cautions

Il est important de limiter l'engagement de caution dans le temps.

  1. Protéger les biens de son époux

En fonction du régime matrimonial choisi, les biens communs pourront ou non être saisis pour exécuter l'engagement de caution.

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