Le certificat médical désormais valable 3 ans

Publié le 13/09/2016 Vu 711 fois 0
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Depuis le 1er septembre 2016, les règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence et la participation à des compétitions sportives sont simplifiées.

Depuis le 1er septembre 2016, les règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la dé

Le certificat médical désormais valable 3 ans

Un nouveau certificat médical peut être demandé tous les 3 ans, lors d'un renouvellement de la licence (au lieu d'une fois par an jusqu'ici).

Dans tous les cas, et jusqu'au 1er juillet 2017, le document doit être daté de moins d'un an. Selon le nouvel article D231-1-1 du Code du sport, la durée d'un an s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif.

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