La clause de dédit-formation a pour objectif d'éviter qu'un salarié qui s'est vu offert une formation longue et coûteuse par son employeur n'en fasse profiter la concurrence en démissionnant à l'issue de celle-ci.
La clause de dédit-formation ne peut jouer que si certaines conditions sont respectées :
- La clause a fait l'objet d'une convention signée avant le début de la formation. A défaut, la clause est nulle.
- Seules les dépenses excédant les dépenses imposées par la loi ou la convention collective en matière de formation peuvent faire l'objet d'une clause de dédit-formation.
- Le montant de l'indemnité de dédit doit être en rapport avec le coût réel de la formation, le but n'étant pas de mettre le salarié dans l'impossibilité de démissionner.
