1) Quels travaux sont concernés?
Seuls peuvent faire l'objet d'une clause travaux les travaux qui n'ont pas pour finalité la
mise aux normes de décence du logement.
De la même façon, la clause travaux ne peut concerner ni un logement présentant
des infiltrations et dont les ouvrants et le gros oeuvre ne sont pas en bon état, ni un
bâtiment très vétuste, dépourvu de toute confort.
2) Quelles mentions la clause travaux doit-elle contenir ?
La clause travaux doit figurer expressément dans le bail. Elle doit contenir :
- une description détaillée des travaux à réaliser, une évaluation de leur coût et un délai pour permettre au propriétaire de vérifier qu'ils ont bien été réalisés,
- les modalités de leur imputation sur le loyer : réduction de son montant ou franchise de loyer,
- la durée de leur imputation,
- les modalités du dédommagement du locataire, en cas de départ anticipé
