1) Quelles règles faut-il respecter ?
Il est possible d’inclure dans la dénomination sociale le nom d’un associé, voire d’un tiers si cet usage n’est pas source de confusion et n’entraîne pas un préjudice pour le tiers.
L'utilisation des caractères @ ou * est licite mais pas le sigle € (à la différence du terme euro qui lui est autorisé).
La dénomination sociale de la SARL doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL ».
2) Y a-t-il des termes interdits ?
Il n'est pas possible de choisir une dénomination :
- se référant à une activité réglementée, par exemple le mot « banque » ou tout terme se rattachant à l'activité bancaire (escompte, factoring...), le mot « fondation », les mots « chambre de commerce » ou tout organisme consulaire...
- qui laisserait entendre que la société appartient au secteur public
