- Comment convoquer une assemblée générale ?

Publié le 04/12/2015 Vu 828 fois 0
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Convoquer une assemblée générale nécessite de suivre de nombreuses règles.

Convoquer une assemblée générale nécessite de suivre de nombreuses règles.

-	Comment convoquer une assemblée générale ?

1) Qui convoque ?

Le droit de convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire relève de la seule compétence du représentant légal de la SARL, c'est-à-dire le gérant.

Ce principe connaît, toutefois, deux exceptions :

  • en cas de carence du gérant, le commissaire aux comptes, s'il en existe un, peut suppléer le représentant légal en convoquant lui-même l'assemblée ;
  • tout associé a le droit de demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.

2) Qui peut être convoqué ?

Tous les associés doivent être convoqués aux assemblées générales. A défaut, les délibérations pourront être annulées en justice sauf si tous les associés ont malgré tout été présents ou représentés à l'assemblée.

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