- Quelle forme peut prendre un apport en industrie ?
L’apport en industrie peut prendre la forme d’un savoir-faire, de travail mais peut aussi consister en l'influence ou la renommée apportée par une personne au bénéfice de la société.
- Quelle durée ?
L'apport en industrie peut présenter un caractère ponctuel, notamment lorsqu'il s'agit d'une prestation de services unique comme la mise en oeuvre de savoir-faire.
Les statuts ou le contrat d'apport doivent définir les modalités d'exécution de l'apport en industrie. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de l'apport en industrie, la situation se résout en principe par le versement de dommages et intérêts.
