Comment mettre à pied un salarié ?

Publié le 27/10/2016 Vu 355 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La mise à pied disciplinaire est une sanction consistant en une suspension temporaire du contrat de travail du salarié avec pour conséquence une « retenue de salaire » pour le ou les jours non travaillés.

La mise à pied disciplinaire est une sanction consistant en une suspension temporaire du contrat de travail d

Comment mettre à pied un salarié ?

La mise à pied et sa durée doivent être fixées dans le règlement intérieur. À défaut, aucune mise à pied ne peut être prononcée.

La mise à pied disciplinaire nécessite de suivre la procédure disciplinaire, c'est-à-dire la réalisation dans les deux mois de la découverte des faits d'un entretien préalable permettant de recueillir les observations du salarié sur les faits reprochés.

La mise à pied peut être exécutée de façon continue ou fractionnée. Dans ce second cas, l'employeur doit fixer les dates de son exécution dès son prononcé et doit veiller à ce que cette mesure n'ait pas pour objet ou pour conséquence de marginaliser le salarié.

http://www.assistant-juridique.fr/mise_pied_guide.jsp

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :