Le compte courant d’associé doit-il être rémunéré ?

Publié le 16/11/2015 Vu 1 012 fois 0
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Lorsque la société rencontre des difficultés financières, il n'est pas rare que les associés renoncent à toute rémunération de leur compte courant d'associé.

Lorsque la société rencontre des difficultés financières, il n'est pas rare que les associés renoncent à

Le compte courant d’associé doit-il être rémunéré ?

1) Lorsque l'associé est une personne physique, rien n'oblige la société à rémunérer ses avances en compte courant.

2) Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, il en va différemment car l'absence de rémunération peut en effet être considérée par l'administration fiscale comme un acte anormal de gestion.

La jurisprudence admet qu'une société mère puisse consentir des aaides commerciales à sa filiale sans commettre d'acte anormal de gestion.  Néanmoins, l'article 39, 13 du CGI autorise la déduction des aides autres que commerciales uniquement lorsqu'elles sont accordées aux entreprises en difficulté qui font l'objet d'une procédure de sauvegarde, deredressement ou de liquidation judiciaire, ou en application d'un accord constaté ou homologué dans le cadre d'une procédure de conciliation.

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