Dans ce cas qui est débiteur lorsque la redevance de droit d'auteur n'a pas été réglée ?
Pour la Cour de cassation, ce qui importe c'est la personne qui est désignée comme étant l'organisateur. Dans cette affaire, sous la rubrique « Renseignements concernant l’organisateur », c’est l’association qui était désignée. C'est donc elle qui doit paye (CA Nancy 4-7-2016 n° 15/02405)
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