Comment trouver la convention collective applicable ?
A partir du code NAF/APE
Toutes les entreprises se voient attribuer lors de leur inscription au registre de l'état civil des entreprises (le répertoire SIRENE géré par l'INSEE) un code caractérisant leur activité principale, le code NAF ou APE.
Pour trouver la convention collective applicable, l'employeur n'a plus qu'à entrer son code NAF ou APE surLégifrance.
En cas d'activités multiples, à partir de l'activité principale de l'entreprise
Voici comment déterminer votre activité principale :
- si vous exercez plusieurs activités industrielles (fabrication de meubles et de vêtements, par exemple), votre activité principale est celle qui occupe le plus de salariés ;
- si vous exercez plusieurs activités commerciales (vente de meubles et de vêtements, par exemple), votre activité principale est celle à laquelle correspond le chiffre d'affaires le plus élevé ;
- si vous exercez à la fois une activité industrielle et une activité commerciale, l'activité est principalement industrielle si le chiffre d'affaires relatif à la partie industrielle est égal ou supérieur à 25 % du chiffre d'affaires total.
