Cookies : les lignes directrices de la CNIL mises à jour !

Publié le 16/11/2020 Vu 199 fois 0
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Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment relatives à l’utilisation des traceurs de connexion et autres « cookies ».

Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié divers

Cookies : les lignes directrices de la CNIL mises à jour !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, en 2019, des lignes directrices prévoyant notamment l’interdiction, pour les éditeurs de sites Internet, de bloquer l’accès à leur site lorsque l’internaute n’avait pas consenti à ce que sa navigation soit suivie via le dépôt de cookies et de traceurs de connexion (pratique appelée « cookies wall »).

Suite à la publication de ces lignes directrices, plusieurs associations professionnelles ont saisi le juge, en vue d’obtenir leur annulation, estimant qu’elles étaient abusives.

A propos de la pratique dite du « cookies wall », le juge a d’abord rappelé que la CNIL n’a que le pouvoir d’émettre des lignes directrices (actes dit de « droit souple ») qui, certes, ne comportent pas d’obligations, mais qui influencent toutefois fortement les pratiques des opérateurs économiques.

Par conséquent, il a estimé que la CNIL a outrepassé ses pouvoirs de « droit souple » en édictant une telle interdiction générale et absolue, et l’a donc annulée.

La CNIL a modifié ses lignes directrices pour qu’elles soient conformes à la décision du juge.

Source : weblex.fr

 

Pour plus d'infos : E-commerce : faut-il encore déclarer son site à la CNIL ?

Voir aussi notre guide :  Créer et gérer un site de e-commerce 2020-2021

 

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