Coronavirus (COVID-19) : le paiement des redevances SACEM est suspendu !

Publié le 10/11/2020 Vu 245 fois 0
Légavox

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La SACEM a décidé de suspendre le paiement des redevances.

La SACEM a décidé de suspendre le paiement des redevances.

Coronavirus (COVID-19) : le paiement des redevances SACEM est suspendu !

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place un couvre-feu qui impacte les établissements devant respecter les nouvelles mesures sanitaires tels que les bars, les cafés, les restaurants, les salles de sport, etc. qui diffusent souvent de la musique.

Consciente des difficultés rencontrées par ces établissements, la SACEM a annoncé la suspension des facturations et des prélèvements pour tous ses clients qui doivent mettre en place des mesures administratives de fermeture ou d’ouverture restreinte dans les départements concernés par le couvre-feu.

Ces mesures s’appliqueront à compter de la date officielle du passage en zone de couvre-feu et jusqu’à l’expiration d’un délai de 7 jours suivant la fin de cette période.

Source : weblex.fr

 

Pour plus d'infos : Comment ouvrir un restaurant rapide en 7 étapes ?

Voir aussi notre guide :  Réussir l'ouverture d'un restaurant rapide 2020-2021

 

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