Coût de saisine du conseil de prud'hommes

Publié le Par Redada Vu 1 502 fois 1

Engager une action devant les prud'hommes entraîne de nombreux frais.

Coût de saisine du conseil de prud'hommes

Mais il est possible de s'en faire rembourser tout ou partie.

Les frais de saisine

Depuis le 1er janvier 2014, la saisine du prud'homme est gratuite.

Les frais exposés par la partie adverse

En principe, les juges condamnent la partie qui a perdu à rembourser les frais exposés par son adversaire, les dépens. Les dépens comprennent les frais d'huissier, les rémunérations des experts, les indemnités des témoins, les frais d'interprétation et de traduction.

L'article 700 du Code de procédure civile rend possible le remboursement des frais non couverts par les dépens.

La rémunération des différents intervenants

La saisine du prud'homme est gratuite mais le demandeur peut avoir à assumer des frais, d'envoi de pièces à la partie adverse et au greffe, d'expertise, et des honoraires d'avocat.

L'aide juridictionnelle peut vous dispenser ou vous aider à régler ces frais. Il vous est aussi possible de vous défendre seul.

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Publié par miyako
14/05/15 23:20

Bonsoir,
J'ajoute qu'il existe partout des maisons de la justice où il y a des juristes ou des avocats spécialisées qui peuvent donner de précieux conseils.
De plus les syndicats ont des permanences juridiques soit en Union Locale ,soit en Union Départementale .Les permanences sont assurées par des conseillers prud'hommes sur rendez vous .
Dans tous les cas venir avec un dossier lisible et compréhensible.
A noter que la conciliation amiable reste la meilleure des solutions ,vu la longueur des procédures prud'homales.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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