Débits de boissons : du neuf sur l’affichage

Publié le 11/11/2016 Vu 805 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L’exploitation d’un débit de boissons est soumise à une réglementation en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité. L’arrêté paru le 17 octobre 2016 précise les modèles et les lieux d’apposition des affiches, dans les débits de boisson à consommer sur place et à emporter.

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Débits de boissons : du neuf sur l’affichage

Dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche rappelant les dispositions relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs doit être apposée à l’intérieur de l’établissement, visible immédiatement par la clientèle près de l’entrée ou du comptoir.

Dans les débits de boissons à emporter, une affiche spécifique doit être apposée à l’intérieur de l’établissement, visible immédiatement par la clientèle aux rayons des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses. Les sites de vente de boissons alcooliques en ligne sont également concernés.

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